Mandat pour le pilotage des études necessaires à la realisation de la ZAC du parc d'activités du Marclet

Grand Roanne agglomération

Pilotage des études nécessaires à la réalisation de la ZAC du parc d'activités du Marclet, conformément à l'article R321-20 du code de l'urbanisme. Contenu sommaire :
- tranche ferme : étude de réalisation de la ZAC et demande de permis d'aménager;
- tranches conditionnelles :
o Tranche conditionnelle 1 : Mise à jour du dossier de réalisation si la demande de permis d'aménager n'aboutit pas;
o Tranche conditionnelle 2 : Appel à Projets Investisseurs sur le secteur Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
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