Maitrise D'Oeuvre vrd pour les travaux de reamenagement des parkings du complexe de monestie, des acces, du cheminement pietons / cycles, des aires de jeux et espaces verts

Commune de Plaisance-du-Touch

Maitrise d'oeuvre VRD pour les travaux de reamenagement des parkings du complexe de monestie, des acces, du cheminement pietons / cycles et espaces verts comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché à tranches conditionnelles.La description complète de l'étendue du marché figure dans les renseignements complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146546
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché unique. Marché à tranches conditionnelles. Tranche ferme : missions diagnostic, etude preliminaire, avant projet pour : Au ré aménagement des parkings sur le site de Monestié II y compris réseaux nécessaires selon l'état des lieux et vidéo protection et y compris au stade des EP et av p les réseaux électricité, éclairage public. Gestion des Eaux pluviales sur l'ensemble du site (réseau et ouvrage(s) de rétention). Création ou ré - aménagement s'il y a lieu des accès suivants: Accès avenue de Lombez. Accès avenue des Martinets. Accès et desserte du complexe de Monestié depuis la rue des Fauvettes. Ré aménagement du parvis du groupe scolaire entre le parking et la rue des Fauvettes. Aménagement du cheminement allant du parking de Monestié à la rue Jean Rouch. Conception des espaces verts. Missions complémentaires: Dossier de déclaration loi sur l'eau. Dossier de demande de permis d'aménager. Cahier des charges études géotechniques. Assistance pour la consultation et l'information du public. Assistance en cas de litiges avec des tiers. Etablissement des dossiers de demande de subvention. Etablissement des demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation des travaux. Début prévisionnel d'exécution prévu: juillet 2012. Tranche cond. 1:missions PRO à AOR (hors réseau électricité et éclairage public) + opc pour: Au ré aménagement des parkings sur le site de Monestié II. Gestion des Eaux pluviales sur l'ensemble du site (réseau et ouvrage(s) de rétention). Création ou ré - aménagement s'il y a lieu des accès suivants: Accès avenue de Lombez. Accès avenue des Martinets. Accès et desserte du complexe de Monestié depuis la rue des Fauvettes. Aménagement du cheminement allant du parking de Monestié à la rue Jean Rouch. Aménagement des espaces verts. Missions complémentaires: Assistance pour la consultation et l'information du public. Assistance en cas de litiges avec des tiers. Etablissement des demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation des travaux. Début prévisionnel d'exécution: 4ème trimestre 2012. Tranche cond. 2: mission PRO à aor + Ordonnance Pilotage Coordination (Opc). Ré aménagement du parvis du groupe scolaire entre le parking et la rue des Fauvettes. Missions complémentaires: Assistance pour la consultation et l'information du public. Assistance en cas de litiges avec des tiers. Etablissement des demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation des travaux. Début prévisionnel d'exécution: 2ème trimestre 2013. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Critères de jugement des candidatures: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. La mise en oeuvre des critères et des sous-critères de jugement des offres, est précisée à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'Ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue maubec - 31830 Plaisance du Touch avant la date limite de remise des plis fixée au 19.6.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre VRD pour les travaux de reamenagement des parkings du complexe de monestie, des acces, du cheminement pietons / cycles et espaces verts comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché à tranches conditionnelles.
La description complète de l'étendue du marché figure dans les renseignements complémentaires.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du CMP).
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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De même, des marchés complémentaires pourront être passés en application des dispositions de l'article 35-II.5. et 35- II.6.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12010024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Plaisance-du-Touch, 31830.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire par préférence à une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres communaux inscrit au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
N cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. qualité financière de l'offre (25)
3. prix des prestations (25)
4. délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12010024
Informations complémentaires
Marché unique.
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : missions diagnostic, etude preliminaire, avant projet pour :
Au ré aménagement des parkings sur le site de Monestié II y compris réseaux nécessaires selon l'état des lieux et vidéo protection et y compris au stade des EP et av p les réseaux électricité, éclairage public.
Gestion des Eaux pluviales sur l'ensemble du site (réseau et ouvrage(s) de rétention).
Création ou ré - aménagement s'il y a lieu des accès suivants:
Accès avenue de Lombez.
Accès avenue des Martinets.
Accès et desserte du complexe de Monestié depuis la rue des Fauvettes.
Ré aménagement du parvis du groupe scolaire entre le parking et la rue des Fauvettes.
Aménagement du cheminement allant du parking de Monestié à la rue Jean Rouch.
Conception des espaces verts.
Missions complémentaires:
Dossier de déclaration loi sur l'eau.
Dossier de demande de permis d'aménager.
Cahier des charges études géotechniques.
Assistance pour la consultation et l'information du public.
Assistance en cas de litiges avec des tiers.
Etablissement des dossiers de demande de subvention.
Etablissement des demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation des travaux.
Début prévisionnel d'exécution prévu: juillet 2012.
Tranche cond. 1:missions PRO à AOR (hors réseau électricité et éclairage public) + opc pour:
Au ré aménagement des parkings sur le site de Monestié II.
Aménagement des espaces verts.
Début prévisionnel d'exécution: 4ème trimestre 2012.
Tranche cond. 2: mission PRO à aor + Ordonnance Pilotage Coordination (Opc).
Début prévisionnel d'exécution: 2ème trimestre 2013.
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Critères de jugement des candidatures:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères de jugement des offres, est précisée à l'article 5.2 du règlement de consultation.
L'Ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation.
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Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue maubec - 31830 Plaisance du Touch avant la date limite de remise des plis fixée au 19.6.2012 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545 "société tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 089-146546 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 296,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238843
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146546
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Plaisance-du-Touch, 31830.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Otce-Infra BFE
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, n° 291545 "Société Tropic Travaux Signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2012/S 143-238843 (2012-07-25)
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