Maitrise d'œuvre urbaine - ZA Qualiparc Cc Est Tourangeau

Cté de Cnes Est Tourangeau

L'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettra de développer un projet d'aménagement urbain et paysager qualitatif d'un site à vocation tertiaire et économique sur un périmètre de plus de 9 ha. Le potentiel constructible est compris entre 40 000 et 90 000 mètres carrés environ. Les questions des franges paysagères et de l'intégration du projet dans son environnement constitueront des enjeux forts du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Denerier Martzolf Pascarel

Qui ?

• Cté de Cnes Est Tourangeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le projet de ce site économique à vocation principalement tertiaire, participe à l'évolution du territoire et constitue un complément à l'offre économique de la communauté de communes de l'est tourangeaux (Ccet), Il vise notamment à mettre à disposition d'entreprises à fort potentiel technologique un espace dédié aux sièges d'entreprises, bureaux, laboratoires, recherches, services, études, centre d'affaires. Il contribue également à assurer une offre économique de proximité de centre urbain en lien et cohérence avec les activités services et équipements du centre bourg montlouisien et les sites de développement urbain, Hauts de Montlouis notamment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes Est Tourangeau
Adresse postale: 21 rue Rabelais
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 247508094 📞
Fax: +33 247507965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240882
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Procédure: dialogue compétitif, phase candidature renseignements techniques: société d'équipement de la Touraine, Simon Laporte, 40 rue James Watt, BP 206 37206 Tours Cedex 6, FRANCE, tél: +33 247804432, fax: +33 247278009, mel: laporte@set.fr unité monétaire utilisée, l'EUR. Lieu d'exécution: ZAC de Qualiparc à Montlouis sur Loire délimitée au Nord par la rue de la Frelonnerie et à l'est par l'avenue Paul Courrier (Rd 85). Les documents à telecharger pour répondre à cet appel à candidature sont sur www.pro-marchespublics.com: reglement de consultation candidature, Fiche synthèse à remplir et extraits du Plu de Montlouis sur Loire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012/24 Ccet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire: - qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail; - qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail. - Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

— D'une lettre de candidature Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement et son mandataire - d'une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout document équivalent - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années - déclaration d'effectif moyen annuel des 3 dernières années - certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le présent avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'architecture/ urbanisme, de paysage, d'urbanisme règlementaire et de Vrd. Un bureau d'étude spécialisé en matière de développement durable est également imposé au sein du groupement. Les éléments techniques à fournir dans le "Pli candidature" sont détaillés dans le réglement de consultation candidature telechargeable sur www.pro-marchespublics.com.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de règlement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises. Soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement l'architecte et/ou l'urbaniste et qui sera solidaire de ses co-traitants. Une même entité juridique ne pourra présenter plus d'une candidature soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 76 du Cmp se justifie, conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'œuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.

Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

— Perception du site et de son contexte, intérêt pour les enjeux inhérents au projet exposés dans la note de motivation- qualité et cohérence de l'équipe et savoirs faire dans les domaines concernés par la présente consultation- qualité des références présentées.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (25)
2. Pertinence de la réponse et des solutions techniques et au regard des objectifs environnementaux % (25)
3. Faisabilité technique et économique du projet % (25)
4. Qualité urbanistique, architecturale et paysagère du projet % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filleul Jean-Jacques, président
Nom: Ccet: direction technique - service marchés publics
Téléphone: +33 247255549 📞
Fax: +33 247255554 📠
Nom: Communauté de communes de l'Est Tourangeau: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Adresse postale: M. le président, 21 rue Rabelais BP 70

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/24 Ccet
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 144-240882 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est-Tourangeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126982
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240882
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.comL'accord cadre a été signé pour 10 ans pour un montant maximum de 500 000 EUR HT. Annonce nº 156, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Pertinence de la réponse et des solutions techniques et au regard des objectifs environnementaux (25)
3. Faisabilité technique et économique du projet (25)
4. Qualité urbanistique, architecturale et paysagère du projet (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Agence Denerier Martzolf Pascarel
Adresse postale: 68 A rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 076-126982 (2013-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)