Maîtrise d'oeuvre requalification du parc d'activités économiques de Savigny-le-Temple, lots 1 et 2

Quantité ou étendue

Lot 1: il s'agit d'une mission complète de Maîtrise d'oeuvre Voirie et Paysages. Le marché se décompose en quatre (4) tranches comprenant:— Tranche 1 - avant-projet pour l'ensemble de la zone,— Tranche 2 - travaux 2012: PRO - ACT - VISA (exe) - DET - AOR - DOE - OPC.— Tranche 3 - travaux 2013: PRO - ACT - VISA (exe) - DET - AOR - DOE - OPC,— Tranche 4 - travaux 1er semestre de 2014: PRO - ACT - visa (exe) - DET - AOR - DOE - OPC.Lot 2: il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre eclairage public. Le marché se décompose en trois (3) tranches comprenant:— Tranche 1 - avant-projet éclairage pour l'ensemble de la zone,— Tranche 2 - travaux éclairage 2012: PRO - ACT - VISA (exe) - DET - AOR - DOE,— Tranche 3 - travaux éclairage 2013: PRO - ACT - VISA (exe) - DET - AOR - DOE.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution.

Lot 1: en 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Lot 2: en 21 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. renseignements complémentaires: l'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. les critères pour le choix du candidat sont les suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "justifications à produire" dûment remplies et signées, * garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,

— autres critères: néant. tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la datelimite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. détail de notation: Les critères définis au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note).

1 - prix des prestations pour le critère prix: on retiendra la formule suivante: offre la moins disante: Pmini offre du candidat: P Note du candidat (sur 10): (Pmini / p) x 10 2 - valeur technique de l'offre. Note méthodologique: 4 points note moyens techniques: 2 points note moyens humains: 2 points décomposition des temps: 2 points conditions d'envoi ou de remise des offres: la remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: - comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre - portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante: o si réponse au lot no 1 "voirie et paysages": consultation pour mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la requalification du parc d'activités economiques de Savigny-le-Temple (77) - lot no 1 "voiries et paysages ". o si réponse au lot no 2 "éclairage": consultation pour mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités économiques de Savigny-le-Temple (77) - lot no 2 "éclairag". L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: secrétariat de la direction générale Mme Maria Garofalo EPA Sénart avenue du 8 Mai 1945 la Grange Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Cedex o si réponse au lot no1 " voirie et paysages ": avec la mention: APPEL D'Offres DU 7.3.2012, POUR: Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la requalification du parc d'activités economiques de Savigny-le-Temple (77) - lot no 1 "voiries et paysages". "Ne pas ouvrir avant le comité des achats" O si réponse au lot no 2 "éclairage": avec la mention: appel d'offres du 7.3.2012, POUR: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités economiques de Savigny-le-Temple (77) - lot no 2 "éclairage". "Ne pas ouvrir avant le comité des achats". Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à: EPA. Senart Mme Maria Garofalo tél.: +33 164101553 pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à: EPA Senart M. Sylvain Daubert tél.: +33 164101572 une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les bureaux d'études désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Senart. Dossier de consultation des entreprises:

— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com",

— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - Savigny-Le-Temple - tél: +33 164101553 - fax: +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement. Envoyer les offres / candidatures / demandes de participation: les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA Senart secrétariat de la direction générale avenue du 8 Mai 1945 la Grange La Prévôté 77547 Savigny–le-Temple Cedex ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Brève description

Sur l'emprise du Parc d'activités économiques de Savigny-le-Temple/Cesson, l'epa Sénart entame un projet de requalification voiries, paysages et eclairages, dont il sera maître d'ouvrage, l'objet de ce marché en sera la maîtrise d'oeuvre. Les travaux sont à réaliser de 2012 à mi-2014 (2012 à fin 2013 pour l'éclairage). Ils concernent des reprises de chaussées et d'accotements existants, de la création de couche de roulement, une création de cheminement piétonnier, de la rénovation et de l'extension du réseau d'éclairage et des paysagements divers.

Brève description

Reprises de chaussées et d'accotements existants, création de couche de roulement, création de cheminement piétonnier et paysagements divers. etendue ou quantité: - réfection rues de l'industrie (partie sud), du Platine, des Sources, de l'etain, du Cuivre, création giratoire Nord, accès tourne-à-droite avenue de l'Europe/RD306, liaison gare sud (cheminement piétonnier) et divers paysagements (Travaux 2012) => budget 770 000 EUR; - réfection rues de l'industrie (partie nord), du Laiton, du Cuivre, avenue de l'Europe, création giratoire Sud et divers paysagements (travaux 2013) => budget 820 000 EUR; - réfection rues du Fer, Chrome, Manganèse, Nickel et Mercure, et divers paysagements (travaux 1er semestre de 2014) => budget 450 000 EUR.

Situation économique et financière

NOTI2 - état annuel des certificats reçus (anciennement DC7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un État autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. L'attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs. certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de voirie, paysagement et éclairage attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Dépôts et garanties exigés

Avance forfaitaire: oui. Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics. son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois. le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Lot 1 "voiries et paysages": groupement conjoint avec un mandataire solidaire des autres membres. Lot 2 "lot éclairage": groupement conjoint avec un mandataire solidaire des autres membres. Un marché distinct par lot sera conclu. Le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le candidat peut, s'il le souhaite: - introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). - Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). - Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).