Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension de la station d'épuration des Blaches (de 24 000 à environ 65 000 Eh) et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au péage de Roussillon

Sigearpe

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension de la station d'épuration des Blaches (de 24 000 à environ 65 000 Eh) et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au péage de Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Sigearpe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Eléments de mission de base (études préliminaires et mission "témoin" infrastructure):Ep-études préliminaires;Avp-avant-projet;PRO-etudes de projet;ACT-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux;VISA-visa des études d'exécution;DET-direction de l'exécution des travaux;AOR-assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993;Eléments des missions complémentaires;HQE-Haute qualité environnementale;COM-communication sur le projet;ASS-assistance pour les prestations annexes (cahier des charges, suivi des prestations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigearpe
Adresse postale: rue des Vêpres, BP 70227
Code postal: 38552
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sigearpe.fr 🌏
Courrier électronique: a.barrier@sigearpe.fr 📧
Téléphone: +33 474863970 📞
Fax: +33 474297341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006135
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Compléments à la rubrique III.2) conditions de participations. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics). Les candidats utiliseront les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou tout document équivalent, pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Compléments à la rubrique IV.1.1)type de procédure. Marché négocié avec mise en concurrence (suivants articles 165, 166, 168 III 1er du code des marchés publics. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre d'opérateurs envisagé: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacités techniques notées sur 60 (au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché (tant pour la mission de base que pour les missions complémentaires - développement durable, communication, assistance administrative et juridique) effectués au cours des 3 dernières années sur 30, au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 20, au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature sur 10), — capacités professionnelles sur 20 (au vu des certificats de qualifications professionnelles sur 10 et au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10), — capacités financières sur 20 (au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation). Compléments à la rubrique IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: La forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise sur support papier et CD-ROM. Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublicsaffiches.com. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'entité adjudicatrice. La candidature lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation: www.marchespublicsaffiches.com. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant impérativement l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "ne pas ouvrir". Les candidatures seront remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée à l'adresse suivante: Sigearpe - rue des Vêpres - BP 227 - le péage de Roussillon - 38552 Saint-Maurice-L'Exil, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des candidatures ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter l'offre: 1.2.2012. Le cahier des charges sera transmis aux candidats sélectionnés à la date ci-dessus mentionnée. Compléments à la rubrique IV.3.7 modalités d'ouverture des offres: La date de remise des offres sera définie dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires

Compléments à la rubrique III.2) conditions de participations.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics).

Les candidats utiliseront les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou tout document équivalent, pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

L'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Compléments à la rubrique IV.1.1)type de procédure.

Marché négocié avec mise en concurrence (suivants articles 165, 166, 168 III 1er du code des marchés publics.

Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre d'opérateurs envisagé: 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques notées sur 60 (au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché (tant pour la mission de base que pour les missions complémentaires - développement durable, communication, assistance administrative et juridique) effectués au cours des 3 dernières années sur 30, au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 20, au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature sur 10),

— capacités professionnelles sur 20 (au vu des certificats de qualifications professionnelles sur 10 et au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10),

— capacités financières sur 20 (au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation).

Compléments à la rubrique IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:

La forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise sur support papier et CD-ROM.

Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublicsaffiches.com.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'entité adjudicatrice.

La candidature lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation: www.marchespublicsaffiches.com.

Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant impérativement l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "ne pas ouvrir".

Les candidatures seront remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée à l'adresse suivante:

Sigearpe - rue des Vêpres - BP 227 - le péage de Roussillon - 38552 Saint-Maurice-L'Exil, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des candidatures ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter l'offre: 1.2.2012.

Le cahier des charges sera transmis aux candidats sélectionnés à la date ci-dessus mentionnée.

Compléments à la rubrique IV.3.7 modalités d'ouverture des offres:

La date de remise des offres sera définie dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Eléments de mission de base (études préliminaires et mission "témoin" infrastructure):

Ep-études préliminaires;

Avp-avant-projet;

PRO-etudes de projet;

ACT-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux;

VISA-visa des études d'exécution;

DET-direction de l'exécution des travaux;

AOR-assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement;

Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993;

Eléments des missions complémentaires;

HQE-Haute qualité environnementale;

COM-communication sur le projet;

ASS-assistance pour les prestations annexes (cahier des charges, suivi des prestations).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le péage de Roussillon, quartier des Blâches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (maîtrise d'oeuvre de stations d'épuration), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité décennale,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché (tant pour la mission de base que pour les missions complémentaires développement durable, communication, assistance administrative et juridique), au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature que celle du marché,

— déclaration concernant les moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation des certificats de qualifications professionnelles OPQIBI détenus par le candidat, notamment sur les points référencés ci-dessous:

*1101: étude en terrassements courants;

*1103: étude de voiries courantes;

*1105: étude du génie-civil de réseaux enterrés;

*1202: étude de structures béton courantes;

*1218: ingénierie en génie-civil et gros-oeuvre courants;

*1220: ingénierie en second oeuvre courant;

*1304: étude de réseaux complexes d'assainissement;

*1411: étude de systèmes courants de gestion technique;

*1420: ingénierie en électricité complexe;

*1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;

*1815: ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable;

*1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;

*1901: ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants;

*2102: ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles;

*2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution ou garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions des partenaires institutionnels (agence de l'eau et département de l'Isère).

Paiement, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics et au cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

Forfait provisoire de rémunération rendu définitif selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le titulaire du marché ou le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études spécialisé en Epuration (process et génie-civil). Les candidats ne pourront remettre qu'une candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Barrier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Point de contact: Denis Delhomme
Téléphone: +33 475724200 📞
Courrier électronique: d.delhomme@beaur.fr 📧
Fax: +33 475724861 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.beaur.fr 🌏
Nom: Sigearpe
Adresse postale: rue des Vêpres - BP 227
Point de contact: M. Jean-Pierre Gabet, président
URL pour la participation: http://www.sigearpe.fr 🌏
URL des documents: http://www.sigearpe.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. Et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— une fois le contrat signé,

— référé contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction administrative peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction introduit dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande de suspension de l'exécution de ce contrat (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n° 291545),

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Source: OJS 2012/S 004-006135 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150195
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006135
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 5 B, annonce no 132 du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 091-150195 (2012-05-10)

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