Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de la Tour à La Ciotat

Commune de La Ciotat

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de la Tour à La Ciotat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296175
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, au +33 442088849 (aucune demande par courrier électronique n'est acceptée, il ne sera répondu à aucun courrier électronique demandant communication du DCE). Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni. Modalités de dépôts des offres: Les offres sont remises contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception adressées à la direction de la commande publique ou déposée sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse courriel valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de la Tour à La Ciotat.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12/007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 obligatoire. En cas de groupement, soit document unique recto verso complet (4 pages) signé par l'ensemble des co traitants soit fournir autant de Dc1 complet (4 pages) que de membres du groupement (le pouvoir dans ce cas d'espèce n'étant pas accepté comme indiqué dans la notice d'utilisation du Dc1). Dc2 renseigné La déclaration sur l'honneur attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31.12.2011 Références ou qualifications.
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Situation économique et financière:
CA annuel cumulé de l'ensemble du groupement ne pourra être inférieur à 10 % du montant global des travaux alloué à cette opération.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA cumulé supérieur ou égal à 400 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification (ou équivalents) ou des références permettant de vérifier leur mise en œuvre et à assumer le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget communal. Délai global de paiement à 30 jours sinon Im Versement d'une avance de 5 % contre constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat pluri disciplinaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (mandataire: paysagiste).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Un des membres du groupement est un architecte (loi du 3.1.1977) qui devra présenter à la notification du marché son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre ou visés par la directive européenne n° 85384/CEE du 10.6.1985 modifiée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de ville
Téléphone: +33 42088889 📞
Nom: Mairie de la Ciotat, direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de ville, rond point messageries maritimes
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W81A0YK93d 🌏
Adresse postale: service des marchés, bureau 240, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/007
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, au +33 442088849 (aucune demande par courrier électronique n'est acceptée, il ne sera répondu à aucun courrier électronique demandant communication du DCE). Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni. Modalités de dépôts des offres: Les offres sont remises contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception adressées à la direction de la commande publique ou déposée sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse courriel valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la ville de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2012/S 180-296175 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 250,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point Messageries Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075566
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296175
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Green Concept
Adresse postale: 4 rue Coste
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2013/S 047-075566 (2013-03-04)
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Produits/services:
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