Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement dans l'agglomération de Brive

Communauté d'agglomération de Brive

Mission de maîtrise d'œuvre soumis à la loi du 12.7.1985 et décret 1993, catégorie infrastructure, missions avp, pro, act, det et Aor.
Marché à bons de commande ou accord cadre au sens du droit communautaire, montant mini: 10 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande ou accord cadre au sens du droit communautaire, montant mini: 10 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329439
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser au service juridique commande publique, les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre soumis à la loi du 12.7.1985 et décret 1993, catégorie infrastructure, missions avp, pro, act, det et Aor.

Marché à bons de commande ou accord cadre au sens du droit communautaire, montant mini: 10 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'extension, de renforcement ou de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement pour les communes de Cublac, Mansac, Varetz, St Viance, Allassac et Voutezac
Brève description:

— Lot n° 1.Description: Travaux d'extension, de renforcement ou de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement pour les communes de Cublac, Mansac, Varetz, St Viance, Allassac et Voutezac.Quantité: montant mini: 10 000 EUR.

— Lot n° 1.

Description: Travaux d'extension, de renforcement ou de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement pour les communes de Cublac, Mansac, Varetz, St Viance, Allassac et Voutezac.

Quantité: montant mini: 10 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots: Montant travaux estimé: 540 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les communes de Ussac, Brive (nord de la Corrèze), Malemort, Ste Féréole et Venarsal
Brève description:

Travaux d'extension, de renforcement ou de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement pour les communes de Ussac, Brive (nord de la Corrèze), Malemort, Ste Féréole et…

… Venarsal.Quantité: montant mini: 10 000 EUR.

… Venarsal.

Informations complémentaires sur les lots: Montant des travaux estimé: 730 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement pour les communes de Brive (sud de la Corrèze), Cosnac, Dampniat, La Chapelle aux Brocs, Noailles et Turenne
Brève description:

Travaux d'extension, de renforcement ou de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement pour les communes de Brive (sud de la Corrèze), Cosnac, Dampniat, La Chapelle aux Brocs, Noailles et…

… Turenne.Quantité: montant mini: 10 000 EUR.

… Turenne.

Informations complémentaires sur les lots: Montant des travaux estimé: 1 300 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réhabilitation d'ouvrages d'eau et d'assainissement (usines d'eau, stations d'épurations, réservoirs, bassins, ...) sur les 16 communes de l'agglo de Brive
Brève description:

Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'eau et d'assainissement (usines d'eau, stations d'épurations, réservoirs, bassins, ...) sur les 16 communes de l'agglo de…

… Brive.Quantité: montant mini: 10 000 EUR.

… Brive.

Informations complémentaires sur les lots: Montant travaux estimé: 500 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: mo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études, experience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation, - attestation d'appartenance à un organisme professionnel ou équivalent - liste des principales missions de maîtrise d'œuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. - les moyens: présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission matériels et logiciels capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Bureau d'étude seul ou groupement solidaire présentant des compétences en ingéniérie de maîtrise d'œuvre eau et assainissement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Appréciation des capacités techniques au regard des prestations à réaliser qui sont le plus proches et en nature de celles à réaliser au titre de la consultation.

Des compétences dédiées et de la cohérence de l'équipe.

De la compréhension des enjeux de la prestation.

Appréciation de la capacité financière au regard du montant du chiffre d'affaires de l'entreprises ou du groupement.

Date d'envoi des invitations: 2012-12-07 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique basée sur le mémoire (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Nauche président
Nom: Agglo de Brive
Code postal: 19100
Point de contact: service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mo
Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser au service juridique commande publique, les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Source: OJS 2012/S 200-329439 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091715
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329439
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au site de l'agglomération aux heures d'ouvertureAnnonce no 214, BOAMP 201 B du 17.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Groupement Socama Dejante Naldeo
Adresse postale: avenue Évariste Galois, ZI Tulle Est
Commune postale: Tulle
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Adresse postale: avenue Évariste Galois
Code postal: 19000

3️⃣
Nom: Groupement Socama Naldeo Dejante
Adresse postale: avenue gallois
Commune postale: tulle
Code postal: 19100

4️⃣
Adresse postale: rue Gallois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Nauche, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L 551-1 du code de justice administrative)

Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative).

Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Source: OJS 2013/S 056-091715 (2013-03-18)

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