Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières à Paris

Ville de Paris - DVD - BPBM

Réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'insertion urbaine de l'extension du tramway T3, y compris la mission "priorité".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:
Le coût prévisionnel des travaux qui font l'objet du coût objectif (CAE) est de 78 000 000 EUR HT (valeur janvier 2012) pour l'ensemble des travaux rerlatifs aux périmètres géographiques et fonctionnels définis au cahier des clauses communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - DVD - BPBM
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dvd.achatsmarches@paris.fr 📧
Fax: +33 140287305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247509
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La durée s'étend de la date de la notification du présent marché à la fin de la garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux. A titre indicatif, la notification du marché est prévue début 2013 et la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières est prévue fin 2017. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics objet de la présente consultation. Pour les mission complémentaires à bons de commande, le montant minimum est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 000 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'insertion urbaine de l'extension du tramway T3, y compris la mission "priorité".
Numéro de référence: 2012V37013240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous; présentation d'une liste des des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le BET (bureau d'étude technique) sera le mandataire du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 339
Fourier Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V37013240
Informations complémentaires
La durée s'étend de la date de la notification du présent marché à la fin de la garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux. A titre indicatif, la notification du marché est prévue début 2013 et la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières est prévue fin 2017. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics objet de la présente consultation. Pour les mission complémentaires à bons de commande, le montant minimum est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 000 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 148-247509 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 515 831 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001578
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247509
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande dont les montants sont les suivant : minimum 250 000 EUR HT et montant maximum 1 000 000 EUR (H.T.). Le marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements - bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats - bureau 339 40 rue du Louvre 75001 Paris, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no441, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Groupement Setec TPI - Setec ITS - Raichen et Robert &Amp; Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 002-001578 (2012-12-28)
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