Maitrise d'oeuvre pour la requalification des voiries et espaces publics associes, quartier du Chaperon Vert, villes d'Arcueil et de Gentilly

Cté d'agglomération de Val de Bièvre

L'opération de renouvellement urbain du quartier du Chaperon vert intègre un ensemble d'actions sur l'habitat, le tissu urbain, l'environnement, le paysage, la desserte et les circulations et à ce titre nécessite une refonte importante du système viaire actuel ainsi qu'une requalification des espaces publics. La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'uvre pour les travaux de requalification des voiries et espaces publics situées sur le territoire de la commune de Gentilly, ainsi que l'avenue Lénine située à Gentilly et Arcueil. Le maître d'ouvrage dispose d'un avant projet non validé mais qui constitue une base de travail qui peut etre reprise en tenant compte des réserves de la maitrise d'ouvrage. L'Ensemble du projet de rénovation urbaine regroupe quasiment une centaine d'opérations sur une superficie légèrement inférieure à 20 Ha, portées par huit maîtres d'ouvrage et vingt-six maîtres d'oeuvre différents, qui se juxtaposent et se succèdent jusqu'en 2016. Cette complexité implique de la part de tous un important travail de programmation et de coordination. Les principaux objectifs de la requalification des espaces publics sont le désenclavement du quartier, la cohabitation entre tous les modes de déplacement, encadrer l'usage et la place de la voiture sur le quartier, améliorer la qualité des espaces publics, valoriser les qualités paysagères et l'image du quartier, appliquer une démarche de développement durable, simplifier la gestion future des aménagements, protéger le cadre de vie des habitants pendant les travaux. L'Enveloppe financière des travaux est de 7,9 M EUR(s) (HT) pour environ 36 000 mètres carrés d'espaces publics à traiter dont une grande majorité de voies de circulation, de trottoirs et de stationnements.montants estimés des travaux: Tranche ferme: 6,5 M EUR(s) / tranche conditionnelle: 1,4 M EUR(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: requalification des voiries sur le territoire de Gentilly et d'Arcueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321192
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: semaine 49/2012. Date prévisionnelle du début de la mission: avril 2013. Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour: Maitrise d'oeuvre pour la requalification des voiries et espaces publics associes, quartier du chaperon vert, villes d'arcueil et de Gentilly - ne pas ouvrir". Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées du présent avis. Toute candidature réceptionnée après les date et heure limites de remise du dossier de candidature ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue et renvoyée à son auteur. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de renouvellement urbain du quartier du Chaperon vert intègre un ensemble d'actions sur l'habitat, le tissu urbain, l'environnement, le paysage, la desserte et les circulations et à ce titre nécessite une refonte importante du système viaire actuel ainsi qu'une requalification des espaces publics. La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'uvre pour les travaux de requalification des voiries et espaces publics situées sur le territoire de la commune de Gentilly, ainsi que l'avenue Lénine située à Gentilly et Arcueil. Le maître d'ouvrage dispose d'un avant projet non validé mais qui constitue une base de travail qui peut etre reprise en tenant compte des réserves de la maitrise d'ouvrage. L'Ensemble du projet de rénovation urbaine regroupe quasiment une centaine d'opérations sur une superficie légèrement inférieure à 20 Ha, portées par huit maîtres d'ouvrage et vingt-six maîtres d'oeuvre différents, qui se juxtaposent et se succèdent jusqu'en 2016. Cette complexité implique de la part de tous un important travail de programmation et de coordination. Les principaux objectifs de la requalification des espaces publics sont le désenclavement du quartier, la cohabitation entre tous les modes de déplacement, encadrer l'usage et la place de la voiture sur le quartier, améliorer la qualité des espaces publics, valoriser les qualités paysagères et l'image du quartier, appliquer une démarche de développement durable, simplifier la gestion future des aménagements, protéger le cadre de vie des habitants pendant les travaux. L'Enveloppe financière des travaux est de 7,9 M EUR(s) (HT) pour environ 36 000 mètres carrés d'espaces publics à traiter dont une grande majorité de voies de circulation, de trottoirs et de stationnements.montants estimés des travaux: Tranche ferme: 6,5 M EUR(s) / tranche conditionnelle: 1,4 M EUR(s).
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Description des options: Tranche conditionnelle 1: aménagement de zones de stationnements résidentiels.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12016E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat fournit pour chaque membre du groupement: - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment 5 références pertinentes au regard de l'opération, objet de la consultation, en taille, type et complexité; - la présentation de l'équipe et de ses compétences avec indication la plus précise possible des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Qualifications: - 1104 études de voiries complexes - 1812 ingéniérie de voirie et réseaux divers complexes - 1816 ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financements sur fonds propres, Subventions: ANRU, conseil général du Val de Marne, conseil régional Ile de France.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre présentera des compétences techniques avérées en VRD, en paysage urbain, circulation et stationnement, en économie dans le domaine de l'aménagement urbain. Elle présentera en outre une sensibilité particulière en matière de développement durable, et de gestion intégrée des eaux pluviales et d'assainissement et fonctionnement hydraulique. En cas de groupement, celui-ci sera conduit par un mandataire identifié spécialisé en VRD, équipe ou individu.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1- qualité des références, 2- qualification, compétences et organisation de l'équipe
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Qualité de l'analyse des enjeux (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp 🌏
Nom: Communaute d'agglomeration de Val de Bievre
Point de contact: M. Dominique Martin
Téléphone: +33 155010305 📞
Courrier électronique: d.martin@agglo-valdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12016E
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: semaine 49/2012. Date prévisionnelle du début de la mission: avril 2013. Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour: Maitrise d'oeuvre pour la requalification des voiries et espaces publics associes, quartier du chaperon vert, villes d'arcueil et de Gentilly - ne pas ouvrir". Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées du présent avis. Toute candidature réceptionnée après les date et heure limites de remise du dossier de candidature ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue et renvoyée à son auteur. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 195-321192 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190032
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321192
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAVB

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Goupement IRIS Conseil aménagement/Sempervirens
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 111-190032 (2013-06-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...