Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la zone du poste Nord du site CEA du Ripault

CEA - Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives

Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la zone du poste Nord du centre du Ripault. Le projet concerne:
— la construction d’un bâtiment (environ 250 m2 sur 1 niveau) qui servira à l’accueil et au contrôle d’accès de toutes personnes entrant ou sortant du centre du Ripault. Ce bâtiment est à cheval sur la clôture périmétrique du centre,
— la destruction d’un bâtiment existant remplissant aujourd’hui les fonctions du nouveau bâtiment à construire,
— une modification d’un bâtiment de réception des marchandises (environ 120 m2 sur 1 niveau),
— l’aménagement de parkings et de voiries associées à ces bâtiments,
— l’aménagement des espaces verts de la zone du poste nord.
Le marché comprend les missions standards suivantes:
— les études d’avant projet (APS/APD),
— les études de projet (PRO),
— la rédaction des dossiers de consultations des entreprises (DCE),
— l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT,
— le suivi et les visas pour les études d’exécution réalisées par les entreprises retenues pour les travaux (VISA),
— la direction de l’exécution des marchés de travaux (DET),
— l’assistance aux opérations de réception (AOR).
Une mission complémentaire d’assistance dans le déroulement des procédures administratives (ADM) sera également confiée au Titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de Bruyères le Châtel/DAM/DCG/SAPI/BGI/Batiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.gout@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265071 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385170
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr". Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir).Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original (version papier) et 1 exemplaire informatique (CD-ROM), à l’une des adresses suivantes: Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de M. Gout Jean-Francois. Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_004” - ne pas ouvrir. Domaine du grand Rué. 91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de M. Gout Jean-Francois. Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_004”- ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette –courriel: daps-srca@cea.fr – fax +333 169085652. les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la zone du poste Nord du centre du Ripault. Le projet concerne:
— la construction d’un bâtiment (environ 250 m2 sur 1 niveau) qui servira à l’accueil et au contrôle d’accès de toutes personnes entrant ou sortant du centre du Ripault. Ce bâtiment est à cheval sur la clôture périmétrique du centre,
— la destruction d’un bâtiment existant remplissant aujourd’hui les fonctions du nouveau bâtiment à construire,
— une modification d’un bâtiment de réception des marchandises (environ 120 m2 sur 1 niveau),
— l’aménagement de parkings et de voiries associées à ces bâtiments,
— l’aménagement des espaces verts de la zone du poste nord.
Le marché comprend les missions standards suivantes:
— les études d’avant projet (APS/APD),
— les études de projet (PRO),
— la rédaction des dossiers de consultations des entreprises (DCE),
— l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT,
— le suivi et les visas pour les études d’exécution réalisées par les entreprises retenues pour les travaux (VISA),
— la direction de l’exécution des marchés de travaux (DET),
— l’assistance aux opérations de réception (AOR).
Une mission complémentaire d’assistance dans le déroulement des procédures administratives (ADM) sera également confiée au Titulaire du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: SAPI_BGI_JFG_2012_004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre du CEA Le Ripault (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. En cas de groupement d'entreprises, le candidat fournira également la convention de groupement.
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2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm".
3) Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
4) Le chiffre d'affaires (CA) global pour les 3 dernières années.
5) Le cas échéant, le CA généré par les marchés du CEA les trois dernières années.
6) Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
7) Les comptes de résultats des trois dernières années.
8) Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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9) Caractéristiques de la société: effectif total, principaux actionnaires, liens capitalistiques.
Capacité technique et professionnelle:
10) Moyens humains qualifiés pour les prestations, objet du présent avis avec a minima, l’organisation, le nombre et les compétences techniques indispensables dans les métiers suivants:
— ouvrages de génie civil et de VRD (Voiries et Réseaux Divers),
— design architectural,
— câblage courants faibles,
— câblage et distribution de l’électricité, courants forts,
— contrôle d'accès,
— gestion de flux de personnes et de véhicules.
11) Références récentes (moins de 5 ans) dans des missions et métiers similaires (cf ci dessus) et dans des projets nécessitant la continuité d'exploitation et de service pendant les phases de travaux dans des environnements exigeants notamment en terme de sécurité.
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Pour chaque référence, le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.
12) liste des titres (études et expériences professionnelles) des dirigeants de l'entreprise ou des responsables de prestation envisagés par le candidat.
13) Démonstration de sa capacité à avoir une organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 version 2008 et à la norme environnementale ISO 14001
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Par ailleurs, le candidat démontrera dans sa candidature sa capacité technique à encadrer le ou les sous traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture, après constatation par le CEA de la conformité des livrables contractuels remis par le Titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces deux formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Le marché objet du présent avis est un marché classifié de niveau confidentiel defense (CD) au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Il convient en outre de préciser que le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l’arrêté du 30 novembre 2011 précité (renseignement auprès de M.FAGES, Officier de sécurité, Tél:+ 33 2 47 34 55 67),
— un engagement à déposer un dossier d'aptitude physique des locaux pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'executer les prestations classifiés.
Le délai de dépôt du dossier d’habilitation, d’aptitude et d’identification des établissements devant participer aux.
Travaux protégés, est au plus tard la date limite de remise des candidatures.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Les locaux du Titulaire devront satisfaire aux normes physiques et obligations induites par la détention de telles informations (telles que définies dans l’arrêté du 30.11.2011 précité et notamment en ses annexe 4,5,6 relatives aux barrières de protection physique).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises asssociées (Groupement Momentanée d'Entreprises ou sous traitants pressentis par les candidats audit marché).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle; - capacité administrative et juridique, - capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Francois Gout
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM/Le Ripault
Adresse postale: BP 16
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Point de contact: M. Martin Gilles
Téléphone: +33 247344116 📞
Courrier électronique: gilles.martin@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI_BGI_JFG_2012_004
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr".
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir).Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original (version papier) et 1 exemplaire informatique (CD-ROM), à l’une des adresses suivantes:
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l’attention de M. Gout Jean-Francois.
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_004” - ne pas ouvrir.
Domaine du grand Rué.
91680 Bruyères-le-Chatel
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante:
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_004”- ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette –courriel: daps-srca@cea.fr – fax +333 169085652. les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144357856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 234-385170 (2012-11-30)
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