Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à Dourges

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à Dourges - opération en maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Dourges.
Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'ensemble de la cité Bruno dans son périmètre. Elle concerne l'aménagement paysager, la requalification de l'emprise des espaces publics, la gestion des eaux pluviales, la rénovation de la voirie, des réseaux d'assainissement et d'eau potable, y compris le renforcement de la défence incendie, l'effacement des réseaux secs, et la création des infrastructures destinées à recevoir le futur réseau "Tic" à très haut débit en fibre optique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-06-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:Tranche ferme: AVP pour l'intégralité du dossier - PRO - ACT - VISA - DET - AOR pour la Cité Bruno.Tranche conditionnelle 1: PRO - ACT - VISA -DET - AOR - abords école et lisière du parc J. Moulin.Tranche conditionnelle 2: PRO ACT VISA DET AOR - Place rue Roger Salengro.L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève:— pour la tranche ferme à 5 082 102 EUR (HT),— pour la tranche conditionnelle 1: 78 595 EUR (HT),— pour la tranche conditionnelle 2: 157 191 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard A. Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134791
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Cité Bruno à Dourges - opération en maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Dourges.
Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'ensemble de la cité Bruno dans son périmètre. Elle concerne l'aménagement paysager, la requalification de l'emprise des espaces publics, la gestion des eaux pluviales, la rénovation de la voirie, des réseaux d'assainissement et d'eau potable, y compris le renforcement de la défence incendie, l'effacement des réseaux secs, et la création des infrastructures destinées à recevoir le futur réseau "Tic" à très haut débit en fibre optique.
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Quantité ou étendue:
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: AVP pour l'intégralité du dossier - PRO - ACT - VISA - DET - AOR pour la Cité Bruno.
Tranche conditionnelle 1: PRO - ACT - VISA -DET - AOR - abords école et lisière du parc J. Moulin.
Tranche conditionnelle 2: PRO ACT VISA DET AOR - Place rue Roger Salengro.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève:
— pour la tranche ferme à 5 082 102 EUR (HT),
— pour la tranche conditionnelle 1: 78 595 EUR (HT),
— pour la tranche conditionnelle 2: 157 191 EUR (HT).
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 12AO13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur http://www.economie.gouv.fr.
— copie ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrerprise, et notamment des reponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe devra être dotée d'une expérience avérée en conduite de grands projets qualitatifs pluridisciplinaires, et en faire la preuve au travers des références afférentes.
Elle sera composée à minima de:
— un paysagiste,
— un BET voirie réseaux divers, avec compétences avérées en traitement alternatif des eaux pluviales, et en réseaux Haut débit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où une avance sera acceptée du candidat retenu, ce dernier aura à produire une garantie à première demande ou une caution bancaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dourges
Adresse postale: rue Gambetta
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO13
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2012/S 082-134791 (2012-04-24)
Informations complémentaires (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178330
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134791
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178330 (2012-06-04)
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