Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 2 établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA Bertrand et ZAY) à Lyon

Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)

"Dans le cadre de sa démarche patrimoniale, la SAHLMAS souhaite procéder à la remise à niveau de ses établissements d'hébergement pour personnes âgées non dépendantes (EHPA). Il s'agit de remplacer les composants immobiliers usés par le temps. En outre dans le cadre d'une amélioration du bâti, le CCAS de Lyon a souhaité en tant que gestionnaire placer ces résidences en conformité avec la réglementation incendie (arrêté du 31.1.1986) ainsi que prévenir le risque légionelle. Enfin des travaux d'amélioration des parties communes au niveau esthétique et fonctionnel seront intégrés. Les résidences concernées par le présent avis ont été construites au début des années 70, et se situent dans LYON intra muros.
Il est précisé que les travaux seront à réaliser en site occupé et qu'une très forte attention sera apportée par le Maitre d'ouvrage quant à la capacité, à l'expérience et la méthodologie des maitres d'œuvre, à proposer des solutions contribuant à minimiser au maximum les nuisances pour les résidents et le gestionnaire.".
La présente consultation porte sur la réhabilitation de deux « Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées » « Bertrand et Zay » situés à Lyon.
Mission principale dans le cadre de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique:
— DIA partiel: Diagnostic partiel et appropriation des diagnostics remis par le maître de l'ouvrage incluant les scénarios de réalisation,
— APS: avant-projet sommaire,
— APD: avant-projet définitif,
— PRO: projet,
— ACT: assistance à la passation des contrats de travaux,
— VISA ou EXE: VISA ou études d’exécution comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif et estimatif,
— DET: direction de l’exécution des contrats de travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception.
Missions complémentaires (en option):
— OPC,
— Accompagnement dans les argumentaires relatifs aux dérogations règlementaires (incendie et accessibilité),
— Accompagnement dans la prise en compte des logements occupés (planning, carnets de phasage, etc).
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l’article 20 du CCAG prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réhabilitation des deux sites Bertrand et Zay, y compris quelques menus aménagements extérieurs, pour lesquels la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est détaillée comme suit (valeur janvier 2012):EHPA Bertrand: 1,5 M€ HT (14 rue Hermann Sabran - 69004 Lyon, FRANCE).Cet EHPA représente une surface de 5 000 m² SHON pour 82 logements (essentiellement des studios déjà réhabilités en 2002).EHPA Zay: 2,2 M€ HT (5 rue Jean Zay - 69009 Lyon, FRANCE).Cet EHPA représente une surface de 4 200 m² SHON pour 61 logements (essentiellement des studios).350 000,00450 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216482
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25.6.2012. Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l’article 33-I-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point III.2 du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
"Dans le cadre de sa démarche patrimoniale, la SAHLMAS souhaite procéder à la remise à niveau de ses établissements d'hébergement pour personnes âgées non dépendantes (EHPA). Il s'agit de remplacer les composants immobiliers usés par le temps. En outre dans le cadre d'une amélioration du bâti, le CCAS de Lyon a souhaité en tant que gestionnaire placer ces résidences en conformité avec la réglementation incendie (arrêté du 31.1.1986) ainsi que prévenir le risque légionelle. Enfin des travaux d'amélioration des parties communes au niveau esthétique et fonctionnel seront intégrés. Les résidences concernées par le présent avis ont été construites au début des années 70, et se situent dans LYON intra muros.
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Il est précisé que les travaux seront à réaliser en site occupé et qu'une très forte attention sera apportée par le Maitre d'ouvrage quant à la capacité, à l'expérience et la méthodologie des maitres d'œuvre, à proposer des solutions contribuant à minimiser au maximum les nuisances pour les résidents et le gestionnaire.".
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La présente consultation porte sur la réhabilitation de deux « Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées » « Bertrand et Zay » situés à Lyon.
Mission principale dans le cadre de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique:
— DIA partiel: Diagnostic partiel et appropriation des diagnostics remis par le maître de l'ouvrage incluant les scénarios de réalisation,
— APS: avant-projet sommaire,
— APD: avant-projet définitif,
— PRO: projet,
— ACT: assistance à la passation des contrats de travaux,
— VISA ou EXE: VISA ou études d’exécution comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif et estimatif,
— DET: direction de l’exécution des contrats de travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception.
Missions complémentaires (en option):
— OPC,
— Accompagnement dans les argumentaires relatifs aux dérogations règlementaires (incendie et accessibilité),
— Accompagnement dans la prise en compte des logements occupés (planning, carnets de phasage, etc).
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l’article 20 du CCAG prestations intellectuelles.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réhabilitation des deux sites Bertrand et Zay, y compris quelques menus aménagements extérieurs, pour lesquels la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est détaillée comme suit (valeur janvier 2012):
EHPA Bertrand: 1,5 M€ HT (14 rue Hermann Sabran - 69004 Lyon, FRANCE).
Cet EHPA représente une surface de 5 000 m² SHON pour 82 logements (essentiellement des studios déjà réhabilités en 2002).
EHPA Zay: 2,2 M€ HT (5 rue Jean Zay - 69009 Lyon, FRANCE).
Cet EHPA représente une surface de 4 200 m² SHON pour 61 logements (essentiellement des studios).
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 💰
450 000,00 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects foyers logements pour personnes âgées et réhabilitation en site occupé.
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;
3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25.6.2012) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l’organisation du groupement) et DC2,pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l’économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires NOTI1 et NOTI2 sera demandée en cas d'attribution),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Situation économique et financière:
Un tableau retraçant l’évolution du chiffre d’affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la réhabilitation de logements en site occupé. Ces références ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à demander à la Sahlmas, voir rubrique VI.3 du présent avis de marché),
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— Un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement ou le candidat unique présentera les.
Compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— Économie de la construction,
— Ingénierie des structures,
— Ingénierie des fluides (réseaux secs et humides, courants forts et faibles, alarme et systèmes de sécurité incendie) et économie d'énergie,
— Architecture.
Ces compétences seront analysées au travers du dossier de références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie décennale des constructeurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: 100 % par emprunt de la Sahlmas.
Paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme solidaire sera exigée.
Le représentant du groupement pourra être indifféremment le bureau d’études techniques chargé de la direction de l’exécution des contrats de travaux ou l'architecte.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Application de la loi du 3.1.1977 relative à l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects foyers logements pour personnes âgées et réhabilitation en site occupé.
Date d'envoi des invitations: 2012-09-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rapatel, directeur

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 020-032661
Informations complémentaires
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.
Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25.6.2012.
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l’article 33-I-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point III.2 du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 130-216482 (2012-07-05)
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