Maîtrise d'oeuvre pour l'harmonisation de la supervision des tunnels du PC Osiris

DIR Centre Est SREI de Chambéry

— Maîtrise d'oeuvre des phases de réalisation logicielle, de fournitures de matériels et d'installation (avec le cas échéant des travaux d'installation et de raccordement de nouveaux automates en tunnel).
Ces phases sont composées des missions suivantes:
— PRO (projet),
— ACT (passation des contrats),
— VISA et DET (suivi de la conception et réalisation),
— AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur du système).
Est ajouté une mission complémentaire:
— GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre composée des missions suivantes:— PRO (projet),— ACT (passation des contrats),— VISA et DET (suivi de la conception et réalisation),— AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur du système).Mission complémentaire:— GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de maintenance).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: M. le Directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation préfectorale n° 2010-6448 du 1.12.2010), 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212596
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'unité monétaire utilisée est l'euro; Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du marché. Début des prestations envisagé: octobre 2012. Délai distinct concernant la phase PRO: 4 mois et production d'une première version pour validation à la maîtrise d'ouvrage du DCE "développeur" de la phase ACT: 1 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Pcosiris-Bet2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures: Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Informations pour les candidature remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence "Dirce-Srei-2012-Pcosiris-Bet2". En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes: — la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au IV.3.4) du présent AAPC, — la durée de transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature, — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyé à leurs auteurs, — les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicités, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique. Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, L'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Maîtrise d'oeuvre des phases de réalisation logicielle, de fournitures de matériels et d'installation (avec le cas échéant des travaux d'installation et de raccordement de nouveaux automates en tunnel).
Ces phases sont composées des missions suivantes:
— PRO (projet),
— ACT (passation des contrats),
— VISA et DET (suivi de la conception et réalisation),
— AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur du système).
Est ajouté une mission complémentaire:
— GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de maintenance).
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre composée des missions suivantes:
— PRO (projet),
— ACT (passation des contrats),
— VISA et DET (suivi de la conception et réalisation),
— AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur du système).
Mission complémentaire:
— GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de maintenance).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dirce-srei-2012-pcosiris-bet2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SREI de Chambéry, 83 avenue de Lyon, 73026 Chambéry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
— Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution:
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années (global et spécifique à l'objet du marché),
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou tout moyen de preuve équivalent,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine de financement: 100 % Etat.
Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant ou sous-traitant) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Compétences, références et moyens en rapport avec la description de l'opération.
Date d'envoi des invitations: 2012-08-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR CE - SREI de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Point de contact: district de Chambéry
Emmanuel Berne
Téléphone: +33 479601259 📞
Courrier électronique: emmanuel.berne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 479601300 📠
Nom: Plate-forme de dématérialisation
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Samif - unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2012-pcosiris-bet2
Informations complémentaires
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro;
Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du marché.
Début des prestations envisagé: octobre 2012.
Délai distinct concernant la phase PRO: 4 mois et production d'une première version pour validation à la maîtrise d'ouvrage du DCE "développeur" de la phase ACT: 1 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Pcosiris-Bet2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures:
Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Informations pour les candidature remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence "Dirce-Srei-2012-Pcosiris-Bet2".
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au IV.3.4) du présent AAPC,
— la durée de transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyé à leurs auteurs,
— les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicités,
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique.
Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique,
L'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 128-212596 (2012-07-03)
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Produits/services:
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