Maîtrise d'œuvre pour l'assainissement des eaux usées de Villèle

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

L'objet de la présente consultation consiste à effectuer la maîtrise d'œuvre du collecteur primaire d'eaux usées et des réseaux secondaires permettant le raccordement du bourg de Villèle au réseau d'eaux usées existant se situant sur la voie cannière sur la base d'un scénario issu d'une faisabilité choisie par le maître d'ouvrage. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1, 165, 166 et 168.iii.1 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants à partir d'une étude faisabilité existante: Le présent marché comporte 5 tranches:Une tranche ferme (zone d'étude globale) regroupant les éléments de missions suivants:— étude avant projet (avp),— étude de projet (pro),— réalisation d'un dossier de consultation des entreprises (dce) pour l'ensemble des zones.Une tranche conditionnelle 1 (zone 1) regroupant les éléments de missions suivants:— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 1 uniquement,— examen de conformité (visa),— direction d'exécution des contrats de travaux (det),— assistance lors des opérations de réception (aor).Une tranche conditionnelle 2 (zone 2) regroupant les éléments de missions suivants:— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 2 uniquement,— examen de conformité (visa),— direction d'exécution des contrats de travaux (det),— assistance lors des opérations de réception (aor).Une tranche conditionnelle 3 (zone 3) regroupant les éléments de missions suivants:— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 3 uniquement,— examen de conformité (visa),— direction d'exécution des contrats de travaux (det),— assistance lors des opérations de réception (aor).Une tranche conditionnelle 4 (zone 4) regroupant les éléments de missions suivants:— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 4 uniquement,— examen de conformité (visa),— direction d'exécution des contrats de travaux (det),— assistance lors des opérations de réception (aor).Étendue des travaux: Pour la tranche ferme: étude globale de 9 200 ml de réseaux et création de postes de relevage pour les tranches conditionnelles: n° 1: collecteur 2 000 ml, n° 2: collecteur 2 200 ml, n° 3: collecteur 2 100 ml, n° 4: collecteur 1 160 ml.175 000
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Valeur totale du marché: 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372338
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: -pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "appel à candidature concernant: maîtrise d'œuvre - assainissement des eaux usées dans le quartier de Villèle. "En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par La Créole se fait: -du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 etde 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: -après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation consiste à effectuer la maîtrise d'œuvre du collecteur primaire d'eaux usées et des réseaux secondaires permettant le raccordement du bourg de Villèle au réseau d'eaux usées existant se situant sur la voie cannière sur la base d'un scénario issu d'une faisabilité choisie par le maître d'ouvrage. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1, 165, 166 et 168.iii.1 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
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— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants à partir d'une étude faisabilité existante: Le présent marché comporte 5 tranches:
Une tranche ferme (zone d'étude globale) regroupant les éléments de missions suivants:
— étude avant projet (avp),
— étude de projet (pro),
— réalisation d'un dossier de consultation des entreprises (dce) pour l'ensemble des zones.
Une tranche conditionnelle 1 (zone 1) regroupant les éléments de missions suivants:
— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 1 uniquement,
— examen de conformité (visa),
— direction d'exécution des contrats de travaux (det),
— assistance lors des opérations de réception (aor).
Une tranche conditionnelle 2 (zone 2) regroupant les éléments de missions suivants:
— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 2 uniquement,
Une tranche conditionnelle 3 (zone 3) regroupant les éléments de missions suivants:
— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 3 uniquement,
Une tranche conditionnelle 4 (zone 4) regroupant les éléments de missions suivants:
— assistance pour la passation des contrats de travaux (act) et mise à jour du dce pour la zone 4 uniquement,
Étendue des travaux: Pour la tranche ferme: étude globale de 9 200 ml de réseaux et création de postes de relevage pour les tranches conditionnelles: n° 1: collecteur 2 000 ml, n° 2: collecteur 2 200 ml, n° 3: collecteur 2 100 ml, n° 4: collecteur 1 160 ml.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le présent projet est co-financée par l'Union européenne dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -lettre de candidature (lc) ou imprimé dc1. -document relatif au pouvoir.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution de même nature que la présente consultation,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— réalisation de mission de maîtrise d'œuvre complète (conception et réalisation) pour des réseaux d'assainissement des eaux usées supérieure à 2 500 ml. - l'équipe qui aura en charge la présente devra avoir les qualifications supplémentaire dans le domaine de l'électromécanique et le génie civil. Cette équipe sera composé d'au moins 3 personnes pour le suivi de chantier. La preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 6 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement:
— la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint,
— une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sera attribué ultérieurement.
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: -pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "appel à candidature concernant: maîtrise d'œuvre - assainissement des eaux usées dans le quartier de Villèle. "En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par La Créole se fait: -du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 etde 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: -après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. - délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 226-372338 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole – compagnie réunionnaise eaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232798
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372338
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis correspond au montant du DVIS type du candidat dont l'offre a été retenue – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 971450014005. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 228 B, annonce nº 280 du 24.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Groupe Artelia
Adresse postale: 9 rue des Poivriers – BP 995
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97479
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 21 rue Mollis
Source: OJS 2014/S 130-232798 (2014-07-07)
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Produits/services:
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