Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'extension du parc industriel de Cités en Champagne

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, etre composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra etre rédigé obligatoirement en français.. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier " zip " qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la Commission d'appel d'offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Dès le 1er octobre 2012, les certificats RGS seront également acceptés, disponibles à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr La consultation se termine après le 1er octobre 2012, par conséquent, l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics s'applique. Les formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés sur notre plateforme. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Les échantillons doivent etre remis conformément à l'article 4. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Brève description

Le parc industriel de Cités en Champagne implanté sur les communes de Recy et de Saint-Martin-Sur-Le-Pré s'étend, à ce jour, sur 115 hectares, avec un positionnement de type "Parc de référence régional" destiné aux grands projets industriels et logistiques. Il convient d'envisager son extension pour répondre à des besoins très importants en matière de logistique de distribution. Il s'agira de prolonger l'aménagement sur la commune de Recy dans la continuité des terrains actuellement maîtrisés. La surface globale concernée par cette opération est de 486 000 mètres carrés. Il a donc été décidé de lancer une procédure négociée de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'opération. La prestation demandée est une mission complète de maîtrise d'oeuvre. Chacun de ces éléments sera conforme à l'arreté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des titulaires de droit privé: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 2 900 000 euro(s) (H.T.).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2) (sous-dossier no1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (sous-dossier no1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (sous-dossier no1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (sous-dossier no1); Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (sous-dossier no1).

Situation économique et financière

Déclaration mentionnant la composition du bureau d'études (sous-dossier no2) Indication des références des intervenants du bureau d'ingénierie (sous-dossier no2) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (sous-dossier no2) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature (sous-dossier no2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché (sous-dossier no2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sous-dossier no2).

Capacité technique et professionnelle

Références: liste des principales références de moins de cinq ans en indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées (sous-dossier no3) Le maître de l'ouvrage demande aux candidats de mettre en évidence l'adéquation desdites références à des opérations d'aménagement de zones d'activités économiques de grande ampleur: les références des cinq dernières années doivent montrer que les candidats disposent effectivement des expériences nécessaires à la réalisation de la maîtrise d'oeuvre demandée (sous-dossier no3) Capacités professionnelles: bureaux d'ingénierie avec qualifications spécifiques en urbanisme, architecture, aménagement paysager, études VRD: Qualifications OPQIBI correspondantes ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de cinq ans).(sous-dossier no3) Organisation de la démarche qualité: présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout moyen de preuve équivalent (sous dossier no3). Démarche qualité certification ISO 9000 ou équivalent Bureaux d'ingénierie avec qualifications OPQIBI ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de l'entité.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.