Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation et de modernisation des réseaux de distribution de chauffage et ECS

OPAC Pays d'Aix Habitat

Maîtrise d'œuvre pour travaux de rénovation et de modernisation des réseaux de distributions de chauffage et ECS ainsi que le remplacement de l'ensemble des émetteurs sur les groupes du quartier d'encagnane desservis par 11 sous- stations, et alimentant environ 1 750 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ?

• OPAC Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 270 000 EUR (HT). La période de réalisation sera étalée sur 5 ans à compter de 2012. La mission confiée à l'attributaire sera une "Mission de base" telle que définie dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993; elle comprendra les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET et AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC pays d'Aix habitat
Adresse postale: l'Ourmin, 9 rue du château de l'horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442905517 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197517
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Encagnane à Aix-en-Provence, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les candidats se présentant seuls, mais aussi par les co-traitants en cas de groupement et par les sous-traitants désignés à ce stade de consultation.

a. une lettre de candidature dûment datée et signée précisant:

— l'identification de l'opération pour laquelle le candidat remet sa candidature,

— l'identification des sous-traitants éventuellement déclarés dès la remise de l'offre,

— si le candidat répond seul ou sous la forme d'un groupement,

— en cas de réponse en groupement (groupement solidaire), le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement. En cas de réponse en groupement et si le mandataire signe seul la lettre de candidature, ce dernier devra joindre à la lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature précisera obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat conformément aux exigences du présent règlement de la consultation (voir ci-dessus article 2.2).

b. pour les BET, qualification OPQBI ou équivalente;

c. l'indication des personnes habilitées à engager le candidat; il est rappelé à ce titre que, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;

d. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que, au 31.12.2011, le candidat a souscrit les déclarations qui lui incombent en matière fiscale et sociale, et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date;

e. une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ayant pour objet de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (soit en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique:

— description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Au titre des capacités professionnelles:

— présentation d'une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire de 5 % sera accordée si le montant total du marché est supérieur à: 50 000 EUR (HT). Celle-ci si elle est acceptée sera assujettie obligatoirement à une garantie financière du type "Garantie à première demande".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le règlement des comptes du marché sera fait dans les délais prévus par le code du commerce, soit 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si les candidats sont co-contractants, ils répondront sous la forme d'un groupement solidaire: le rôle du mandataire sera obligatoirement assuré par le BET fluides. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dell'Agnola Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Nom: Pays d'Aix habitat
Adresse postale: 9 rue de l'horloge- CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: direction des projets d'exploitation
M. Fellah Denis
Téléphone: +33 442915595 📞
Courrier électronique: dfellah@paysdaixhabitat.fr 📧
Adresse postale: 9 rue de l'horloge - CS 60455
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 442915517 📞
Nom: Pays d'Aix Habitat
Courrier électronique: jmdellagonla@paysdaixhabitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197517 (2012-06-20)

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