Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des ouvrages de distribution d'électricité et ouvrages associés (éclairage public et génie civil des réseaux de télécommunications)
FDE du Lot
Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des ouvrages de distribution d'électricité et ouvrages associés (éclairage public, génie civil des réseaux de télécommunications), à entreprendre sur tout ou partie du territoire du département du lot, à l'exception des travaux concernant les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande en énergie. Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-16 | Avis de marché |
| 2012-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE du Lot
Adresse postale: 300 rue de la Croix
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.fdel.fr 🌏
Courrier électronique: direction@fdel.fr 📧
Téléphone: +33 565533333 📞
Fax: +33 565533333 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055263
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
550 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
3
Quantité ou étendue:
1 650 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MOE/2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fayolle
Nom: Fédération départementale d'énergies du lot
Fax: +33 565533334 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.fdel.fr 🌏
Nom: Fédération départementale d'energies du lot
Point de contact: direction
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 034-055263 (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre d'un programme total HT de travaux compris entre 12 et 66 millions d'EUR, reconductions comprises.300 0001 650 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE du Lot
Adresse postale: 300 rue de la Croix
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.fdel.fr 🌏
Courrier électronique: direction@fdel.fr 📧
Téléphone: +33 565533333 📞
Fax: +33 565533333 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055263
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des ouvrages de distribution d'électricité et ouvrages associés (éclairage public, génie civil des réseaux de télécommunications), à entreprendre sur tout ou partie du territoire du département du lot, à l'exception des travaux concernant les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande en énergie. Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
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Brève description:
Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des ouvrages de distribution d'électricité et des ouvrages associés (éclairage public et génie civil des réseaux de télécommunications).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
550 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Maîtrise d'oeuvre d'un programme global HT de travaux compris entre 4 et 22 millions d'EUR, reconductions comprises.
Numéro du lot: 2
3
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre d'un programme total HT de travaux compris entre 12 et 66 millions d'EUR, reconductions comprises.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 650 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MOE/2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou équivalent,
— déclaration à souscrire selon formulaire modèle DC2 ou équivalent,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 du code des marchés publics, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code,
— déclarations et renseignements mentionnés aux alinéas 3,4,5,6,7 et 8 de l'article 1 de l'arrêté eco m 0620008a du 28.8.2006.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: Mémoire technique et références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fayolle
Nom: Fédération départementale d'énergies du lot
Fax: +33 565533334 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.fdel.fr 🌏
Nom: Fédération départementale d'energies du lot
Point de contact: direction
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 034-055263 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183991
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055263
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 111-183991 (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183991
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055263
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Les valeurs indiquées sont celles des montants maximum des lots et du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 35 B, annonce no 168 du 18.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 111-183991 (2012-06-07)
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