Maitrise d'oeuvre infrastructure de transport, espaces publics, dossiers reglementaires et etudes specifiques accord cadre annee 2013 reconductible en 2014 et 2015

Ville de Toulouse

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Toulouse métropole, pour l'année 2013, marché reconductible pour les années 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2013-01-03	Informations complémentaires
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2013.L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. A titre d'information, l'estimation annuelle des dépenses de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre est d'environ 650 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398043
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G187AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.frLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront notamment avoir des compétences dans les différents domaines :- voiries,- réseaux divers,- réalisation de petits ouvrages de génie civil,- assainissement pluvial,- écologie et paysage,- acoustique,- air et santé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- oPQIBI 11.04 : Etude de voiries complexes- oPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau- oPQIBI 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement - oPQIBI 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La clause de garantie financière sera définie par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique.Délai global de paiement : 30 joursmodalités de financement : Ressources propres Communauté urbaine Toulouse MétropoleAvance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Prix unitaires, prix forfaitaires ou forfait provisoire de rémunération en fonction de la nature des prestations demandées dans chaque marché subséquent.Les prix seront soit révisables, soit fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un bureau d'étude. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Renseignements administratifs : Mission Qualité et Cohérence Gestion Consolidée Marchés Publics - m. Georges Seguela ou Mme Virginie Gautier Tél. : +33 561223969 Fax : +33 561222005 mail : su.marches@toulouse-metropole.fr - renseignements techniques : Services Urbains Direction Infrastructures, Travaux Energies Domaine des Infrastructures - Mme Marie-Laure Grimal Tél. : +33 581917414 Fax : +33 581917416
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Point de contact: Le dossier est également disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12G187AC).
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G187AC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 242-398043 (2012-12-12)

Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003390
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398043
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003390 (2013-01-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130761
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum passé avec trois titulaires. Cet accord cadre multi attributaires est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Lavalin SNC
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers Parc Club - bât 7 - CS 10405
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204

3️⃣
Nom: Groupement Artelia Ville et transport/Artelia eau et environnement/Valérie Labarthe
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31103

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole -direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Source: OJS 2013/S 078-130761 (2013-04-18)

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