Maîtrise d'oeuvre du réseau de transfert d'eaux brutes de Kerorian

SIAEP de Clohars-Fouesnant

Maîtrise d'oeuvre relative à la construction du réseau de transfert d'eaux brutes de Kerorian à Moulin du Pont.
Refoulement: 3 650 m - DN 315 - HMT: 60 m.
Gravitaire: 2 020 m - DN 400.
Débit: 240 m3/h (1 à 2 postes de relevage).
Sécurisation des postes par bâche tampon.
Montant des travaux: 2 026 000 EUR (estimation stade schéma directeur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ?

• SIAEP de Clohars-Fouesnant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Mission complète de maîtrise d'oeuvre:AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Clohars-Fouesnant
Adresse postale: syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement
Code postal: 29950
Commune postale: Clohars-Fouesnant
Contact
Courrier électronique: siaep-de-clohars-fouesnant@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298548760 📞
Fax: +33 298548883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181704
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La procédure de consultation est le marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en concurrence, de type restreint (art. 168-iii du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: — nombre des candidats admis à négocier: 4. Les candidats seront sélectionnés au stade des candidatures sur la base des critères suivants: — capacité technique et professionnelle (compétences, références, moyens humains et matériels); La note technique sera établie en utilisant les sous-critères décris à la rubrique Iii.2.3. Les références, les moyens et les qualifications professionnelles seront jugées par rapport à leur nombre, leur diversité et leur pertinence vis à vis de l'objet du marché, — capacité financière (jugée sur les éléments demandés à la rubrique Iii.2.2). Les candidatures seront analysées par une commission constituée en jury, conformément à l'art. 168-iii-1 du Code des Marchés Publics. La commission sera composée: — du collège des élus désignés par le comité syndical du 12.12.2011, — d'un collège de maîtres d'oeuvre et de personnes désignées pour leur compétence, — d'un collège de personnes désignées par le président du syndicat car leur participation présente un intérêt particulier. Conformément à l'article 24-i-e, les personnalités ayant une qualification professionnelle équivalente au marché représenteront un tier du jury. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces demandées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exeption de la lettre de candidature, qui n'est produite qu'en un seul exemplaire. Durée du marché (rubrique Ii.3): la durée du marché est fixée à 27 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement sur le marché de travaux. Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire, (rubrique Ii.2.2). Il comporte toutefois des options au sens du droit des marchés publics français: — étude préalable de choix du tracé définitif, — rédaction du dossier de déclaration d'utilité publique et assistance pour l'enquête publique, l'enquête parcellaire et les éventuelles procédures d'expropriation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires

La procédure de consultation est le marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en concurrence, de type restreint (art. 168-iii du code des marchés publics).

Critères de sélection des candidatures:

— nombre des candidats admis à négocier: 4.

Les candidats seront sélectionnés au stade des candidatures sur la base des critères suivants:

— capacité technique et professionnelle (compétences, références, moyens humains et matériels); La note technique sera établie en utilisant les sous-critères décris à la rubrique Iii.2.3. Les références, les moyens et les qualifications professionnelles seront jugées par rapport à leur nombre, leur diversité et leur pertinence vis à vis de l'objet du marché,

— capacité financière (jugée sur les éléments demandés à la rubrique Iii.2.2).

Les candidatures seront analysées par une commission constituée en jury, conformément à l'art. 168-iii-1 du Code des Marchés Publics.

La commission sera composée:

— du collège des élus désignés par le comité syndical du 12.12.2011,

— d'un collège de maîtres d'oeuvre et de personnes désignées pour leur compétence,

— d'un collège de personnes désignées par le président du syndicat car leur participation présente un intérêt particulier.

Conformément à l'article 24-i-e, les personnalités ayant une qualification professionnelle équivalente au marché représenteront un tier du jury.

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces demandées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exeption de la lettre de candidature, qui n'est produite qu'en un seul exemplaire.

Durée du marché (rubrique Ii.3): la durée du marché est fixée à 27 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement sur le marché de travaux.

Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire, (rubrique Ii.2.2). Il comporte toutefois des options au sens du droit des marchés publics français:

— étude préalable de choix du tracé définitif,

— rédaction du dossier de déclaration d'utilité publique et assistance pour l'enquête publique, l'enquête parcellaire et les éventuelles procédures d'expropriation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative à la construction du réseau de transfert d'eaux brutes de Kerorian à Moulin du Pont.

Refoulement: 3 650 m - DN 315 - HMT: 60 m.

Gravitaire: 2 020 m - DN 400.

Débit: 240 m3/h (1 à 2 postes de relevage).

Sécurisation des postes par bâche tampon.

Montant des travaux: 2 026 000 EUR (estimation stade schéma directeur).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre:

AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: STEP MdP - 2012.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAEP de Clohars-Fouesnant, 29950 Clohars-Fouesnant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC 1). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par l'ensemble des membres du groupement,

— déclaration du candidat (ou DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— attestation appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (5 dernières années pour l'activité de maîtrise d'oeuvre réseaux).

Capacité technique et professionnelle:

1- certificats de qualification professionnelle: bureau d'ingénierie générale en infrastructure, VRD et traitement des eaux avec qualifications professionnelles spécifiques, relatives à l'objet du marché répertoriées à l'opqibi ou par un organisme équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

2- présentation d'une liste des principaux services en maîtrise d'oeuvre effectués au cours de ces 5 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par des déclarations sur l'honneur de l'opérateur économique. Les références ici visées pourront porter sur les prestations suivantes:

— construction de réseaux d'assainissement (préciser le linéaire en gravitaire et en refoulement, le diamètre des canalisations, le débit et les missions effectuées),

— construction de postes de relevage (préciser le débit de transfert, les dimensions et les missions effectuées),

— sécurisation de poste de relevage par bâche tampon ou autre (préciser volume stocké) et mise en place d'une télésurveillance permettant un auto-diagnostic permanent;

3- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4- déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique (logiciel et appareil de mesure) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financements: fonds propres, subventions de l'agence de l'eau et du Conseil général du finistère et emprunts,

— Paiement: règlement par mandat administratif dans les délais imposés par le code des marchés publics (art. 98).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique (société d'ingénierie en infrastructures, VRD et traitement des eaux usées) ou groupement solidaire avec obligatoirement une société d'ingénierie en infrastructure, VRD et traitement des eaux usées comme mandataire. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (50)
2. Note financière (30)
3. Note délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Roger
M. le président du syndicat
Nom: Syndicat de Clohars-Fouesnant pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement
Adresse postale: mairie
Point de contact: M Roger Arnaud
Téléphone: +33 298516127 📞
Courrier électronique: arnaud.roger@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Fax: +33 98516650 📠
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181704 (2012-06-05)

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