Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés, pour un an à compter du 1.7.2013 et éventuellement pour les 4 années suivantes

SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier

Éléments de mission du décret no93-1268 du 29 novembre 1993, EP, AVP, ACT, VISA, DET et AOR.
Minimum: 220 000 EUR HT (par an).
Maximum: 550 000 EUR HT (par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Qui ?

• SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants:— renouvellement de canalisations: de l'ordre de 2 à 3 000 000 EUR (HT) de travaux par an,— renforcement de canalisations: variable,— remplacement de branchements plomb: programme de 250 000 EUR (HT) annuel (puis dégressif à partir de 2014 selon le nombre restant),— extensions de réseaux: travaux pouvant varier de 400 000 EUR (HT) à 900 000 EUR (HT) par an,— renforcement des infrastructures: travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité de l'eau,— réhabilitation d'ouvrages: programme annuel 2011 de 440 000 EUR (HT) detravaux,— modélisation du réseau: maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle PICCOLO existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SE Monts Lyonnais-Basse Vallée du Gier
Adresse postale: 180 rue de Saint Etienne, BP 25
Code postal: 69590
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Contact
Courrier électronique: syndicat-eau-mly@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 478484241 📞
Fax: +33 478445517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377585
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Éléments de mission du décret no93-1268 du 29 novembre 1993, EP, AVP, ACT, VISA, DET et AOR.

Minimum: 220 000 EUR HT (par an).

Maximum: 550 000 EUR HT (par an).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants:

— renouvellement de canalisations: de l'ordre de 2 à 3 000 000 EUR (HT) de travaux par an,

— renforcement de canalisations: variable,

— remplacement de branchements plomb: programme de 250 000 EUR (HT) annuel (puis dégressif à partir de 2014 selon le nombre restant),

— extensions de réseaux: travaux pouvant varier de 400 000 EUR (HT) à 900 000 EUR (HT) par an,

— renforcement des infrastructures: travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité de l'eau,

— réhabilitation d'ouvrages: programme annuel 2011 de 440 000 EUR (HT) detravaux,

— modélisation du réseau: maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle PICCOLO existant.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Syndicat des eaux sur 47 communes du Rhône et 27 communes de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1,

— dC 2,

— déclaration sur l'honneur: le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 au casier judiciare pour les infractions visées aux articles L324-9 et 10, L341-6, L125-1 et3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du cmp:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en rapport avec la nature de l'opération,

— déclaration du candidat ou du mandataire du groupement, sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou équivalent), en spécifiant la part du CA concernant l'activité eau potable (obtention de la note maximale pour pour un CA annuel moyen sur les trois dernières années de 1 200 000 euro (ht) pour l'activité eau potable).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du CMP:

1° - liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, ayant un rapport avec l'opération, avec indication du montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le rapport avec l'opération pourra être démontré par la nature de la référence, son montant, et/ou sa complexité, et/ou toute caractéristique technique en relation avec l'opération.

Le candidat indiquera distinctement le nombre de références:

— en canalisation de diamètre supérieur ou égal à 500 mm d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural,

— en canalisations de tout diamètre sur les mêmes longueurs,

— de renouvellement de plus de 50 branchements plomb,

— de station de pompage de capacité supérieure à 300 m3/h,

— de réhabilitation et d'étanchéité d'ouvrages de stockage d'eau potable,

— de réhabilitation de canalisations sans tranchée,

— de modélisation de réseau de plus de 200 km et 3000 abonnés.

2°- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour les cinq dernières années.

3°-qualités des moyens humains affectés au projet et mobilisés en expertise (CV, titres d'étude et expérience professionnelle) répartis ainsi: direction de projet, étude de conception, suivi de chantier, assistance juridique, modélisation.

4°-description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de l'entreprise.

5°-description des moyens techniques et matériels du candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Références: 50 %
2. Moyens humains et techniques: 40 %
3. Capacités financières: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Siemly
M. le président
Source: OJS 2012/S 229-377585 (2012-11-26)

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