Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation pour la requalification de la rue des Corbèges et des voiries et réseaux de la première phase du projet de développement économique sur le site de Corbèges et Tâches à Corbas

Quantité ou étendue

Le marché est constitué des éléments de mission suivants:Tranche ferme:1/Maîtrise d'oeuvre de conception pour la requalification (voirie et réseaux) de la rue des Corbèges et des infrastructures (voiries et réseaux) du projet de développement économique sur le site de Corbèges et Tâches comprenant:— La réalisation de l'avant-projet (AVP).2/ Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation de la requalification de la rue des Corbèges (voirie et réseaux) comprenant:— La réalisation du projet (PRO),— Une mission d'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),— La direction de l'execution des travaux (EXE),— L'assitance aux opérations de réception (AOR),— Une mission d'OPC.Tranche conditionnelle:Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) de la phase 1 du projet de développement économique sur le site de Corbèges et Tâches comprenant:— La réalisation du projet (PRO),— Une mission d'assistance pour l'assitance aux contrats de travaux (ACT),— La direction de l'execution des travaux (EXE),— L'Assitance aux opérations de réception (AOR),— Une mission d'OPC.Missions complémentaires:Le maître d'oeuvre aura en supplément les missions complémentaires suivantes pour chacune des tranches:1/ l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation qui comprendra la participation à environ 5 réunions publiques ou d'information auprès des différents partenaires (commune, acteurs économiques, associations...). Cette mission intégrera le travail préparatoire, la conception et la fourniture des supports graphiques. Elle inclut également la rédaction des comptes-rendus de réunions.2/ la rédaction du dossier loi sur l'eau.

Informations complémentaires

Précisions du III-2-3:

Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Minimum: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre en phases conception et réalisation y compris OPC portant sur des opérations de voiries et réseaux divers réalisés ou en cours de réalisation.

Cette capacité sera appréciée au regard:

1/ d'au moins une référence de moins de 3 ans d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète d'une opération de voiries d'un montant de 1 500 000 EUR (TTC) minimum.

2/ d'au moins une référence d'une mission d'opc sur une opération d'aménagement de voirie et réseaux divers d'une montant de 1 500 000 EUR (TTC) minimum.

Ou équivalents.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Minimum:

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine du paysage,

— un diplôme niveau bac + 2 dans le domaine du génie écologique et biodiversité,

— un diplôme BAC +2 en génie civil (VRD).

Ou équivalents.

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: la durée prévisionnelle du marché est de 60 mois à compter de la notification + 12 mois pour le suivi de la garantie de parfait achèvement.

Ce marché comporte:

— une tranche ferme: maîtrise d'oeuvre de conception pour la requalification (voirie et réseaux) de la rue des Corbèges et des infrastructures (voiries et réseaux) du projet de développement économique sur le site de Corbèges et Tâches,

— une tranche conditionnelle.

Maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation des infrastructures (voiries et réseaux) de la phase 1 du projet de développement économique sur le site de Corbèges et Tâches.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 condition d'obtention des documents.

Le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012,

— précisions sur le marché,

— marché de maîtrise d'oeuvre par exception au concours,

— procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-III du code des marchés publics),

— composition du jury.

Les 6 membres de la commission d'appel d'offres.

— les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury,

— Mme Valérie Mira, ingénieur Central Lyon option génie civil,

— M. Florimond Gauvin, ingénieur paysagiste,

— M. Thierry Roche, architecte DPLG,

— Mme Marie Solerieu, DESS / master en urbanisme et aménagement du territoire,

— le comptable public,

— un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis.

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site https://marches.grandlyon.com.

— les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, le lieu d'exécution et la mention "ne pas ouvrir",

— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse https://marches.grandlyon.com.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.