Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative à l'amélioration des accès au pont de Tancarville

CCI Le Havre

Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative à l'amélioration des accès au pont de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2012-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission concerne la maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative à l'amélioration des accès au pont de Tancarville comprenant des éléments de terrassements, de génie-civil, de chaussées, d'équipement de la route, d'équipement de péage. Éléments de mission de base: dac / pro / act / visa / det / opc / Aor. Éléments de mission complémentaires: geo / pc / visa+ / res / ged / Desc Au titre de la mission DET, la mission comprend le suivi permanent quotidien de la réalisation des travaux dans leur intégralité. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'amélioration des accès au pont de Tancarville, objet de la mission de maîtrise d'oeuvre, est de 62 570 000 euros (H.T.). Valeur janvier 2012. La durée des travaux est estimée à 30 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Le Havre
Adresse postale: ccih Esplanade de l'europe Bp 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332362
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier d'avant-projet et le programme fonctionnel détaillé du bâtiment d'exploitation péage sont consultables sur demande. Les modalités de communication sont précisées dans le réglement de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devont faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devont alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative à l'amélioration des accès au pont de Tancarville.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-PT-0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées selon leur nature dans les locaux du maître d'oeuvre, dans les locaux du maître d'ouvrage, sur le sité d'exécution des travaux, dans la région Hte-Normandie pour les réunions qui le nécessiteront, en usine chez les fournisseurs.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics. Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; la présentation d'une liste des principales fournitures, ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référnces de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe projet doit comporter à minima un architecte habilité à déposer un permis de construire et un paysagiste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la concession du Pont de Tancarville. Acomptes et paiements partiels définitifs à réception des éléments de mission. Avance conformément à l'article 87 du code des amrchés publics. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix global et forfaitaire (40)
3. Cohérence des prix par rapport aux prestations effectuées, la qualité de la décomposition du forfait (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: cci le havre
Adresse postale: esplanade de l'europe BP 1410
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. De la CCI le président
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-PT-0044
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier d'avant-projet et le programme fonctionnel détaillé du bâtiment d'exploitation péage sont consultables sur demande. Les modalités de communication sont précisées dans le réglement de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devont faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devont alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue flaubert Bp51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue flaubert Bp 51
Source: OJS 2012/S 202-332362 (2012-10-15)
Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332738
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332362
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332738 (2012-10-17)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie