Maitrise d'oeuvre d'insfrastructures pour les travaux d'aménagement de la ZAC Acti-Val

Communauté de communes du Pays de Tarare

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux de création de la zac acti-val, afin de pouvoir accueillir des unités industrielles importantes et en nombre ainsi que des activités plus modestes. Cette zone d'activité nommée ACTI-VAL sera créée sur la commune de " Les Olmes " desservie par la Rn7 via un giratoire existant et située à moins d'un kilomètre de l'échangeur d'a89. Cette ZAC d'une surface totale d'environ 30 hectares dont 18 commercialisables, les aménagements paysagers représentent une surface importante afin d'intégrer au mieux les constructions nouvelles et permettre de conserver les sites naturels existants sur ces terrains. Cette qualité environnementale sera primordiale. Suivant l'évolution du projet, cette opération pourra nécessiter un permis d'aménager. Le montant prévisionnel estimé des travaux est d'environ 3 500 000 EUR (HT). A titre indicatif la mission doit démarrer au plus tard le 15.6.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le maître d'oeuvre aura comme mission de réaliser les études de conception de l'ensemble de la zone d'activités et de suivre la réalisation des travaux qui seront réalisés en plusieurs phases. Elément de mission témoin étude d'avant-projet (Avp) étude de projet (Pro) Assistance contrat de travaux (Act) Comprenant les deux phases: - dossier de consultation des entreprises (Dce) - phase d'analyse des offres VISA direction des contrats de travaux (Det) assistance aux opérations de réception (Aor).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3 rue de la Venne, BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116050
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir le dossier de consultation: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place au 3 rue de la Venne à Tarare aux horaires suivants lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00-17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à la communauté de communes du pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 69171 Tarare Cedex, FRANCE ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com L'Inscription sur cette plateforme est gratuite. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux de création de la zac acti-val, afin de pouvoir accueillir des unités industrielles importantes et en nombre ainsi que des activités plus modestes. Cette zone d'activité nommée ACTI-VAL sera créée sur la commune de " Les Olmes " desservie par la Rn7 via un giratoire existant et située à moins d'un kilomètre de l'échangeur d'a89. Cette ZAC d'une surface totale d'environ 30 hectares dont 18 commercialisables, les aménagements paysagers représentent une surface importante afin d'intégrer au mieux les constructions nouvelles et permettre de conserver les sites naturels existants sur ces terrains. Cette qualité environnementale sera primordiale. Suivant l'évolution du projet, cette opération pourra nécessiter un permis d'aménager. Le montant prévisionnel estimé des travaux est d'environ 3 500 000 EUR (HT). A titre indicatif la mission doit démarrer au plus tard le 15.6.2012.
Afficher plus
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2012M08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de "Les Olmes", 69490 Les Olmes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de consultation (Dc1) qui précisera la composition du groupement éventuel d'entreprises ainsi que l'habilitation du mandataire. La déclaration du candidat (Dc2) copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire du candidat.
Situation économique et financière:
Il sera fait référence aux informations contenues dans la déclaration du candidat. Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats notamment en matière - d'Aménagement paysager - de conception et dimensionnement de voirie - réseaux humides et réseaux secs - d'Éclairage public Présenté de la manière suivante: Une note de synthèse présentant clairement la composition de l'équipe et les missions de chacun des partenaires. Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat et notamment des responsables envisagés pour la prestation, curriculum vitae Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre (maximum 5) de complexité et d'importance équivalente en détaillant: les coordonnées du maitre de l'ouvrage, le lieu et les date de réalisation, la mission réalisée, le montant des travaux La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres de la CCPT - virement administratif - délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M08
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir le dossier de consultation: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place au 3 rue de la Venne à Tarare aux horaires suivants lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00-17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à la communauté de communes du pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 69171 Tarare Cedex, FRANCE ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com L'Inscription sur cette plateforme est gratuite. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69423
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2012/S 070-116050 (2012-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie