Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures - espace entreprises Méditerranée - rivesaltes

Conseil gal des Pyrénées-Orientales

Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, passé en application de l'article 74 du code des marchés publics (CMP), relatif à l'espace entreprises Méditerranée à Rivesaltes:
— requalification de la 2ème tranche de la Zac1 (1 300 ml de voirie),
— aménagement des pôles logistique et industriel de la Zac2 (1 500 ml de voirie).
Procédure restreinte selon les articles 60 à 64 du CMP.
À titre indicatif, mission de maîtrise d'oeuvre au regard de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, du décret 93-1268 du 29.11.1993 complété par l'arrêté du 21.12.1993.
— mission dite "de base": AVP, PRO, ACT, DET et AOR,
— missions complémentaires: EXE, OPC,
— mission hors loi MOP: préparation des demandes de raccordement et suivi auprès des concessionnaires forte démarche environnementale.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 4 300 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2012. Durée prévisionnelle des études: 12 mois (hors temps de validation par le maître d'ouvrage). Durée prévisionnelle des travaux: 8 mois y/c période de préparation + année de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-06-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 300 000 EUR HT.Le marché est fractionné en tranches au sens de l'article 72 du CMP: une tranche ferme (AVP, PRO, DCE sur tous les secteurs et de l'ACT à l'AOR+EXE+OPC sur certains secteurs) et 4 tranches conditionnelles (de l'ACT à l'AOR sur certains secteurs).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66009
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179864
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— option au sens du droit européen: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat, — critères de sélection des candidatures, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles, — moyens humains et matériels: mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le maître d'ouvrage, — qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet, — variantes: il sera demandé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre ou au maître d'oeuvre d'étudier des variantes d'ordre environnemental, dans le respect des prescriptions issues du Grenelle, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — la transmission des candidatures sur support papier est préconisée par le maître d'ouvrage. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou par voie électronique. 1) Transmission support papier: Les candidats transmettent leur candidature à l'adresse de Roussillon Aménagement sous pli cacheté portant la mention: "Candidature pour la maîtrise d'oeuvre de l'eem - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres au secrétariat de Roussillon aménagement. Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie électronique doivent se rendre sur l'adresse suivante: https://roussillonamenagement.achatpublic.com. Détection d'un virus informatique: tout document infecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Nota: le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le site de dématérialisation https://roussillonamenagement.achatpublic.com peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis sous enveloppe scellée portant la mention: " Copie de sauvegarde - candidature pour la maîtrise d'oeuvre de l'eem- ne pas ouvrir ". Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au Pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier re-matérialisation: les documents électroniques seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. — le dossier de consultation (qui comprend le programme de l'opération et le projet de marché) sera dématérialisé et l'adresse de téléchargement sera précisée dans la lettre d'invitation envoyée aux candidats admis à remettre une offre, — aucun document supplémentaire n'est destiné aux candidats dans le cadre de la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, passé en application de l'article 74 du code des marchés publics (CMP), relatif à l'espace entreprises Méditerranée à Rivesaltes:
— requalification de la 2ème tranche de la Zac1 (1 300 ml de voirie),
— aménagement des pôles logistique et industriel de la Zac2 (1 500 ml de voirie).
Procédure restreinte selon les articles 60 à 64 du CMP.
À titre indicatif, mission de maîtrise d'oeuvre au regard de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, du décret 93-1268 du 29.11.1993 complété par l'arrêté du 21.12.1993.
— mission dite "de base": AVP, PRO, ACT, DET et AOR,
— missions complémentaires: EXE, OPC,
— mission hors loi MOP: préparation des demandes de raccordement et suivi auprès des concessionnaires forte démarche environnementale.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 4 300 000 EUR (HT).
Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème semestre 2012. Durée prévisionnelle des études: 12 mois (hors temps de validation par le maître d'ouvrage). Durée prévisionnelle des travaux: 8 mois y/c période de préparation + année de garantie de parfait achèvement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 300 000 EUR HT.
Le marché est fractionné en tranches au sens de l'article 72 du CMP: une tranche ferme (AVP, PRO, DCE sur tous les secteurs et de l'ACT à l'AOR+EXE+OPC sur certains secteurs) et 4 tranches conditionnelles (de l'ACT à l'AOR sur certains secteurs).
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2540-2541_MOE-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace entreprises Méditerranée, 66600 Rivesaltes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du CMP.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
— une lettre de candidature ou DC1,
— le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art. L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de 6 références de moins de 5 ans sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées faisant apparaître des références dans les domaines de compétences exigées; notamment en maitrise d'oeuvre complète d'infrastructure VRD.
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Il devra être précisé le nom du donneur d'ordre, l'importance de la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la nature de la mission, le montant des travaux concernés.
— 3 de ces références, jugées les plus significatives par le candidat, seront illustrées sous forme de fiche A3 couleur.
Au moins une de celles-ci devra concerner une opération conduite sous l'angle du développement durable;
— une note de 5 pages maximum (format A4) présentant les moyens techniques et humains du candidat (CV détaillés des personnes à l'appui).
Le dossier devra être fourni en un exemplaire papier ainsi qu'un exemplaire numérique (CD ou DVD).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience de moins de 5 ans en maîtrise d'oeuvre complète d'opérations d'aménagement de plus de 50 hectares.
Expérience de moins de 5 ans en matière de "dossier loi sur l'eau".
Justification de la capacité de gestion environnementale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II-1° du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché conformes à l'article 98 du CMP.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la Collectivité, paiement dans le délai règlementaire, prix global et forfaitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Des pénalités seront appliquées au prestataire en cas de retard d'émission de plus d'un mois de ses notes d'honoraires (montant des pénalités: 1 % de la facturation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché sera attribué à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes:
— voirie,
— réseaux humides (en conformité avec les exigences de la régie du CG),
— réseaux secs, avec prise en compte de la volonté du Maître d'ouvrage de l'obtention du label "Zone d'activité très haut débit",
— aménagement paysager,
— gestion environnementale (application des principes de développement durable, d'économie d'énergie, de recyclage, de minimisation des émissions de Co2 - chantier à faibles nuisances, gestion des déchets, ...),
— économie de la construction,
— ordonnancement pilotage coordination.
L'absence d'une des compétences exigées ci-dessus entrainera l'élimination du candidat dans la mesure où l'offre sera considérée comme irrégulière. Un responsable et si possible un suppléant seront identifiés et individualisés pour chacune des compétences. Un mandataire (bet VRD) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du dossier, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, examinée au travers du mémoire: 45 %
2. Coût de la prestation: 45 %
3. Pertinence et cohérence du planning proposé: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Roussillon aménagement, mandataire
Adresse postale: les bureaux du parc, bâtiment C, allée de Barcelone
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 468506767 📞
Courrier électronique: sem@roussillonamenagement.fr 📧
Fax: +33 468506768 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2540-2541_MOE-2012
Informations complémentaires
— option au sens du droit européen: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat,
— critères de sélection des candidatures,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles,
— moyens humains et matériels: mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le maître d'ouvrage,
— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet,
— variantes: il sera demandé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre ou au maître d'oeuvre d'étudier des variantes d'ordre environnemental, dans le respect des prescriptions issues du Grenelle,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— la transmission des candidatures sur support papier est préconisée par le maître d'ouvrage. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou par voie électronique.
1) Transmission support papier:
Les candidats transmettent leur candidature à l'adresse de Roussillon Aménagement sous pli cacheté portant la mention: "Candidature pour la maîtrise d'oeuvre de l'eem - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres au secrétariat de Roussillon aménagement. Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Transmission par voie électronique:
Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie électronique doivent se rendre sur l'adresse suivante: https://roussillonamenagement.achatpublic.com.
Détection d'un virus informatique: tout document infecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Nota: le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
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Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le site de dématérialisation https://roussillonamenagement.achatpublic.com peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis sous enveloppe scellée portant la mention: " Copie de sauvegarde - candidature pour la maîtrise d'oeuvre de l'eem- ne pas ouvrir ".
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Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au Pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier re-matérialisation: les documents électroniques seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
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Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
— le dossier de consultation (qui comprend le programme de l'opération et le projet de marché) sera dématérialisé et l'adresse de téléchargement sera précisée dans la lettre d'invitation envoyée aux candidats admis à remettre une offre,
— aucun document supplémentaire n'est destiné aux candidats dans le cadre de la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 n° 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2012/S 108-179864 (2012-06-05)
Informations complémentaires (2012-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187785
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179864
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187785 (2012-06-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie