Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments communaux

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics dans la limite maximum de 200 000 EUR HT par an pour la partie à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.2.2013 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888876 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350498
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an a chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-93
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera également une liste des principaux services et fournitures effectués et livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de l'article D-1 de l'acte d'engagement est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal de la ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaire (partie forfaitaire), prix unitaire (partie à bons de commande), révisable. Règlement selon les périodicités fixées au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Domingues Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: direction des marchés publics
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics
Point de contact: pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Mlle Christelle Buferne ou Mme Catherine Coutaud), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888840 📞
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions, 3éme étage, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888888 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-93
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de octobre 2016.

Source: OJS 2012/S 212-350498 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128979
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350498
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché de la présente consultation a été conclu le 1er février 2013. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545. Annonce n° 326, BOAMP 213 A du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville - BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 077-128979 (2013-04-16)

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