Maintenance et évolution des sous-systèmes " acquisition " et " temps réel " du système de vote de l'assemblée nationale (accord-cadre 2012an-25)
Le présent accord-cadre et les marchés conclus sur son fondement ont pour objet la maintenance et l'évolution des sous systèmes " acquisition " et " temps réel " du système de vote électronique de l'assemblée nationale.
L'accord-cadre comporte un premier marché subséquent ayant pour objet la maintenance préventive et corrective des sous-systèmes " acquisition " et " temps réel " du système de vote, qui inclut des prestations de visites préventives, d'assistance téléphonique et de correction d'anomalies. L'Accord-Cadre permet également de passer d'autres marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'évolutions du système, des prestations en cas de risque de crue et des prestations de réversibilité.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-09-21
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Avis de marché
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| 2013-03-06
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Informations complémentaires
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