Maintenance des radars automatiques

Miomcti/DSCR

Maintenance de radars automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la maintenance: - des radars vitesse fixes ou mobiles installés jusqu'en 2009; - des radars feux rouges installés depuis 2009. Le parc d'équipements à maintenir dès la notification du marché est composé à titre indicatif des équipements suivants: - 2581 cinémomètres de type Mesta dont: 1 648 équipements de terrain fixes (ETF) Mesta, 933 équipements de terrain embarqués ou embarqués / débarquables (ETE/ETED) Mesta - 36 cinémomètres de type Lynx (ETF Lynx) - 183 équipements de terrain feux-rouges (ETFR) de type Captor - 331 ETFR de type Gtc-Gs11-B - 173 ETFR de type Mesta 3000 FFR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296110
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Il est possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) sur un ou plusieurs des lots 1 à 5. Il n'est pas possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) simultanément sur un des lots 1 à 5 et sur le lot 6. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance de radars automatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance avancée de radars vitesse fixes ou mobiles équipés d'un cinémomètre de type Mesta ou de type Lynx
Brève description:
Le lot 1 porte sur les équipements suivants: - ETF de type Mesta; - ETF de type Lynx; - ETE/Eted de type Mesta. Le titulaire du lot n° 1 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ET à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ET; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. A ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
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Quantité ou étendue: À titre indicatif, 2 581 cinémomètres de type Mesta, dont 1 648 ETF et 933 ETE/ETED ainsi que 36 cinémomètres de type Lynx.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et maintenance avancée de dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges de type Captor
Brève description:
Le lot 2 porte sur les équipements suivants: - ETFR de type Captor. Le titulaire du lot n° 2 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ETFR à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ETFR; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. À ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
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Quantité ou étendue: À titre indicatif, 183 ETFR de type Captor.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et maintenance avancée de dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges de type Gtc-Gs11-B
Brève description:
Le lot 3 porte sur les équipements suivants: - ETFR de type Gtc-Gs11-B. Le titulaire du lot n° 3 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ETFR à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ETFR; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. À ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
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Quantité ou étendue: à titre indicatif, 331 ETFR de type Gtc-Gs11-B.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et maintenance avancée de dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges de type Mesta 3000 FFR
Brève description:
Le lot 4 porte sur les équipements suivants: - ETFR de type Mesta 3000 Ffr. Le titulaire du lot n° 4 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ETFR à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ETFR; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. À ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
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Quantité ou étendue: À titre indicatif, 173 ETFR de type Mesta 3000 FFR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance opérationnelle des radars automatiques
Brève description:
Le titulaire du lot n° 5 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: superviser, installer, entretenir. Il assure également des missions de gestion et de pilotage du projet. Les prestations de la catégorie "supervision et suivi du parc" sont les suivantes: - mise en place des moyens au CNT; - permanence; - supervision des ET; - suivi de la qualité et de la performance des ET; - suivi de l'activité de maintenance; - suivi du parc d'ET. Les prestations de la catégorie "opérations de vie du parc" sont les suivantes: - visite de site; - étude de travaux; - travaux de génie civil; - opérations sur les ET; - vérification de l'installation; - remise en service des équipements. Les prestations de la catégorie "entretien du parc" sont les suivantes: - maintenance préventive; - maintenance corrective; - maintenance des réseaux d'adduction. La gestion et le pilotage du projet comprennent notamment les prestations suivantes: - transfert de compétences; - stock de maintenance; - pilotage du projet; - plan d'assurance qualité; - contrôle des prestations; - basculement en fin de marché.
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Quantité ou étendue: Les prestations portent sur l'ensemble du parc concerné par le marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des radars automatiques
Brève description:
Le titulaire du lot n° 6 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes missions: coordonner, contrôler, rendre compte. Il assure également des prestations transverses à l'ensemble des lots du marché de maintenance des radars automatiques, présentées dans la partie générale du CCTP. Les prestations de la catégorie "Coordonner" sont les suivantes: - coordonner les acteurs Maintenance avancée (MO) et Maintenance avancée et fournitures (MAF), dès la phase de lancement du projet; - élaborer les schémas directeurs des activités du MO et des MAF, et proposer des améliorations. Les prestations de la catégorie "Contrôler" sont les suivantes: - contrôler la bonne exécution des prestations y compris ponctuellement sur site; - vérifier le respect des procédures; - assurer un suivi financier des marchés MO et MAF. Les prestations de la catégorie "Rendre compte" sont les suivantes: - assurer le reporting général et détaillé de l'activité de maintenance et de ses indicateurs; - conseiller le Département du contrôle automatisé (DCA) dans le pilotage du projet. Le périmètre du lot n° 6 est l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les lots 1 à 5 du présent marché.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son arrivée à échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DSCR-DCA-006-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM (hors Mayotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: - si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; - si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à: - 40 000 000 EUR pour le lot 1; - 5 000 000 EUR pour le lot 2; - 5 000 000 EUR pour le lot 3; - 5 000 000 EUR pour le lot 4; - 150 000 000 EUR pour le lot 5; 3 000 000 EUR pour le lot 6.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années; - une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots n° 1 à 4 les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants: - fourniture et réparation d'équipements électroniques, - certification de produits électroniques, - pilotage et suivi d'activités industrielles sur le territoire national, par quelque moyen que ce soit, seront éliminés. Lot n° 5 Les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants: - pilotage, coordination et suivi d'activités de maintenance sur l'ensemble du territoire national, - gestion de stock, - travaux de génie civil et interventions sur le réseau routier. Par quelque moyen que ce soit, seront éliminés. Lot n° 6 Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés: coordination et suivi d'activités de déploiement et de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'état (compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751). Les prix sont définitifs (paragraphe 3.2 du CCAP). Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (paragraphe 3.3 et 3.4 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours (paragraphe 4.5 du CCAP). Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément au paragraphe 4.3 du CCAP, qui précise leur échéancier de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mi/dscr
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: M. Hofmann Didier
Courrier électronique: didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813830 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MI/DSCR/ATR1
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DSCR/ATR1
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-006-12
Informations complémentaires
Il est possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) sur un ou plusieurs des lots 1 à 5. Il n'est pas possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) simultanément sur un des lots 1 à 5 et sur le lot 6. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296110 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 460 340,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091198
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296110
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce no 336, B.O.A.M.P. 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Morpho
Adresse postale: 11 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445

2️⃣
Nom: Aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie, ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 131-151 rue du 1er mai, ZI du Petit Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752

4️⃣

5️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 92170

6️⃣
Nom: Setec ITS
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2013/S 056-091198 (2013-03-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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