Maintenance des installations techniques du CHIVA

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Prestations de service pour la conduite, la maintenance corrective et préventive (contrat de type P2), la réalisation d'actions d'amélioration des installations, la garantie totale des équipements (contrat de type P3) pour certaines installations.catégorie de service no 01: services d'entretien ou de réparation. La date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.2.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez Énergie Services - Cofely

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Installations techniques de bâtiment

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323710
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maint. Des équipts de chauffage, ventilation, traitement air et de blanchisserie
Brève description: Selon le descriptif du CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des équipements de production d'eau glacée
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des équipements de climatisation et réfrigération à détente directe
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance des groupes de secours électriques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance électrique haute et basse tension
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): un nouveau cahier des charges particulières sera transmis au titulaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12115900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foix - Pamiers - St Jean de Verges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif sur présentation de facture trimestrielle.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Paiement par virement administratif. Financement sur budgets d'exploitation de l'hôpital et annexes. Comptable public assignataire des paiements: M. le trésorier principal de Foix - rue Pierre Mendès France, BP 92 - 09007 Foix Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHIVA - cellule des marchés
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Nom: Chiva
Adresse postale: cellule des marchés, BP 90064
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12115900
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 197-323710 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 818 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018326
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323710
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les montants attribués sont annuels. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce n° 242, B.O.A.M.P. 198 B du 12 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foix - Pamiers - Saint-Jean-de-Verges

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: gdf suez Énergie Services - cOFELY
Adresse postale: 254 rue Léon Joulin BP 30613 Cedex 1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Raymond IV - BP 7007 Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 014-018326 (2013-01-15)

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