M2012-11, Marché de traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés provenant de la collecte des ordures ménagères des Communauté de communes Adhérentes au Sytrad

Sytrad

Ce marché est un marché à bon de commandes et comporte 2 lots. Lot n° 1 territoire "Centre Ardèche-Drôme" et lot n° 2 territoire "Sud Ardèche". Le Sytrad attire l'attention des candidats sur la précision avec laquelle il évaluera la qualité environnementale de leurs pratiques en général et de l'installation proposée dans le cadre du présent marché en particulier. Notamment, il s'attachera plus particulièrement aux moyens mis en oeuvre afin de réduire l'impact environnemental de l'activité et plus précisément la contribution de l'opération de traitement à l'effet de serre. Ainsi seront évalués les transports engendrés, les modalités de réduction et de valorisation du biogaz, les moyens de lutte contre les odeurs et les modes de traitement des lixiviats. Le Sytrad affecte un critère de sélection des offres aux aspects environnementaux tels qu'exposés ci-avant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX ARA
• SITA Centre Est

Qui ?

• Sytrad

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les déchets à traiter sont les ordures ménagères et déchets assimilés collectés par les Communautés de communes sur le territoire "Centre Ardèche-Drôme" du Sytrad. Il faut entendre par déchets ménagers et assimilés:— les ordures ménagères proprement dites,— les déchets d'activités économiques, assimilables aux déchets ménagers et collectés de manière conjointe et non spécifique avec les déchets ménagers, les déchets seront livrés directement par bennes de collectes ou tout autre type de véhicules affectés au transport des déchets (notamment gros porteurs en provenance des quais de transfert...) le candidat indique le type et la localisation de l'installation agréée pour recevoir les déchets ménagers et assimilés. Les déchets proviennent des Communauté de communes adhérentes au Sytrad des territoires "Sud Ardèche et Centre Ardèche-Drôme".1 900 000

Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand, ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197606
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-les-Valence Tél.: +33 475578000 Fax: +33 475577514 courriel: contact@sytrad.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le règlement de consultation (RC); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et son annexe A1 - bordereau des prix unitaires (BPU); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 2 et son annexe A2 - bordereau des prix unitaires (BPU); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site Internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 31.7.2012 à 12:00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. En application des dispositions de l'article 35-II-5 du code des marchés publics le Sytrad se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement prévu et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-les-Valence Tél.: +33 475578000 Fax: +33 475577514 courriel: contact@sytrad.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le règlement de consultation (RC); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et son annexe A1 - bordereau des prix unitaires (BPU); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 2 et son annexe A2 - bordereau des prix unitaires (BPU); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site Internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 31.7.2012 à 12:00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. En application des dispositions de l'article 35-II-5 du code des marchés publics le Sytrad se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement prévu et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire Centre Ardèche-Drôme Les déchets à traiter pourraient provenir du territoire "Centre Ardèche-Drôme" et concerneraient les Epci suivants: Communauté de communes Rhône-Crussol, Communauté de communes du Crestois, Communauté de communes de la Raye, Communauté de communes du Val-de-Drôme, Sictomsed, Communauté de communes du Diois, Sitvom Rhône-Eyrieux, Communauté de communes du Pays-de-Saillans, Communauté de communes des Confluences et Valence Agglo Sud Rhône-Alpes L'attention des pétitionnaires est toutefois attirée sur le fait que la liste ci-avant n'est ni contractuelle, ni exhaustive. Elle ne pourra être opposée au Sytrad.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est rappelé aux candidats que les quantités prévisionnelles moyennes indiquées ne sont pas contractuelles et ne sauraient être opposées au Sytrad. Elles dépendent de l'ouverture et du fonctionnement nominal du site d'Etoile-sur-Rhône. Actuellement, les quantités prévisionnelles moyennes traitées pendant la durée du marché sont indiquées à titre indicatif et ne sauraient engager le Sytrad: sur une période de 6 mois, la quantité prévisionnelle serait de 30 000 T soit une quantité mensuelle prévisionnelle d'environ 5 000 T. Suite à l'ouverture du centre de valorisation organique des déchets ménagers résiduels d'Etoile-sur-Rhône, ces quantités diminueront au fur et à mesure de la montée en charge de ce site.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire Sud Ardèche Les déchets à traiter pourraient provenir du territoire "Sud Ardèche" et concerneraient les EPCI suivants: Communauté de communes Barrès-Coiron et Communauté de communes Privas Rhône-Vallées. L'attention des pétitionnaires est toutefois attirée sur le fait que la liste ci-avant n'est ni contractuelle, ni exhaustive. Elle ne pourra être opposée au Sytrad.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est rappelé aux candidats que les quantités prévisionnelles moyennes indiquées ne sont pas contractuelles et ne sauraient être opposées au Sytrad. Elles dépendent de l'ouverture et du fonctionnement nominal du site d'Etoile-sur-Rhône. Actuellement, les quantités prévisionnelles moyennes traitées pendant la durée du marché sont indiquées à titre indicatif et ne sauraient engager le Sytrad: sur une période de 6 mois, la quantité prévisionnelle serait environ de 3 750 T, soit une quantité mensuelle d'environ 625 T. Suite à l'ouverture du centre de valorisation organique des déchets ménagers résiduels d'Etoile-sur-Rhône, ces quantités diminueront au fur et à mesure de la montée en charge de ce site.

Quantité ou étendue:

— les ordures ménagères proprement dites,

— les déchets d'activités économiques, assimilables aux déchets ménagers et collectés de manière conjointe et non spécifique avec les déchets ménagers, les déchets seront livrés directement par bennes de collectes ou tout autre type de véhicules affectés au transport des déchets (notamment gros porteurs en provenance des quais de transfert...) le candidat indique le type et la localisation de l'installation agréée pour recevoir les déchets ménagers et assimilés. Les déchets proviennent des Communauté de communes adhérentes au Sytrad des territoires "Sud Ardèche et Centre Ardèche-Drôme".

Description des options:

Pour ce marché la durée totale du marché est de 6 mois du 1.10.2012 et jusqu'au 31.3.2013. A l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 3 mois chacune. La décision de non-reconduction interviendra par courrier avec accusé de réception notifiée un mois avant l'expiration de la période précédente. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnisation.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou DC1 La déclaration du candidat ou DC2 La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) l'état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution).

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budgets du Sytrad des années 2012-2013. Section fonctionnement, articles 611 et autres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Montant de l'offre % (30)
3. Critère environnementale % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Blache Serge
Commune postale: Portes-les-Valence

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 119-197606 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343597
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197606
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr. Ce marché est un marché à prix unitaire à la tonne traitée. Annonce no108, BOAMP 121 A du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Onyx Ara
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: Quartier Les Potus
Commune postale: Pont D'Isere
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 209-343597 (2012-10-25)

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