Lyon 7 - rue des Bons Enfants - marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un programme mixte regroupant environ 20 logements en locatifs et 15 logements en accession sociale et stationnements correspondants en sous sol

OPAC du Rhône

Construction d'un programme mixte niveau BBC regroupant une allée d'environ 20 logements en locatif social (15 Plus / 5 Plai) et 1 allée distincte d'environ 15 logements en accession sociale et les stationnements correspondants en sous-sol. SHON totale d'environ de 2 900 mètres carrés. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 900 000 EUR (HT) (valeur 02/2012).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 07/2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 04/2013.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0,85 à 1,0.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUD ARCHITECTES

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.Missions prévues: base dont EXE partielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056582
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— la durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, — frais de port du DCE à la charge du candidat, — les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Publication antérieure au BOAMP: n° 198 annonce n° 274 du 12.10.2010. La pondération s'exprime en pourcentage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 900 000 EUR (HT) (valeur 02/2012).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 07/2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 04/2013.

A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0,85 à 1,0.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.

Missions prévues: base dont EXE partielle.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: TCentreEKLYON7Bons EnfantsMOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Bons Enfants, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les documents et renseignements suivants:

A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants "imprimé Dc1 (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,

— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).

B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.

Situation économique et financière:

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: 797 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

1- présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours (CV),

Documents à joindre par le candidat ou le mandataire architecte du groupement:

1- 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (opération complexe en zone urbaine; logements locatifs et accession sociale, parkings sous-sol) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (Shon et Shab), les coûts dont le coût de construction au logement, l'approche HQE, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*).

(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.

2. 1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives, plans du RDC et étage(s).

Documents à joindre par le candidat ou les autres membres du groupement le cas échéant:

— une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— effectif: 3 architectes,

— compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement:

Architecturales.

Techniques structures et fluides - économie de la construction.

Qualité environnementale (avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 60 jours à compter de l'émission de la facture.

Financement: 15 Plus et 5 Plai, 15 accession sociale (à titre indicatif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec architecte mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants.

La notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:

— 1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories:

A: candidatures intéressantes pour le projet.

B: candidatures satisfaisantes pour le projet.

C: candidatures insuffisantes pour le projet.

— 2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement de ces seuls candidats selon les modalités suivantes:

Compétences et références architecturale: sur 22 points et chaque autre compétence requise: sur 2 points.

Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.

Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.

Date d'envoi des invitations: 2012-04-30 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Territoire Centre
Élisabeth Kern
Téléphone: +33 478955153 📞
Courrier électronique: ekern@opacdurhone.fr 📧
Fax: +33 478955180 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Direction des achats
Florence Dupeloux
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TCentreEKLYON7Bons EnfantsMOE
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 198-302302
Informations complémentaires

— frais de port du DCE à la charge du candidat,

— les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique.

En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Publication antérieure au BOAMP: n° 198 annonce n° 274 du 12.10.2010.

La pondération s'exprime en pourcentage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du conseil d'état du 16.7.2007 Sté tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2012/S 035-056582 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331590
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056582
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Précisions sur le point IV.3.2 "autres publications antérieures": BOAMP no 198 annonce no 274 du 12.10.2010. Précisions sur le point V 3.: Marché attribué à un groupement: SUD architectes (mandataire) / Sud Groupe / Bureau d'études Pierre Martin / ITEE Fluides / Cholley ingénierie /Reflex eco. Annonce no279, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Sud architectes
Adresse postale: 27 rue Joannes Carret
Commune postale: Lyon cedex 09
Code postal: 69256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud@sudarchitectes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297 Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141015 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de justice administrative et à l'arrêt no291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 202-331590 (2012-10-16)

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