Lyon 7 - maîtrise d'œuvre infrastructure de l'opération d'aménagement ilot Fontenay et la place des pavillons

Communauté urbaine Lyon

Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ilot Fontenay et la place des pavillons à Lyon 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les 7 tranches du marché se décomposent ainsi:— Tranche ferme: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+ création de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée Fontenay + requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la TF) + missions complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre, loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la totalité du périmètre, concertation de la TF),— Tc1: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc1, concertation),— Tc2: requalification de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc2, concertation),— Tc3: requalification de la rue Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc3, concertation),— Tc4: requalification de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc4, concertation),— Tc5: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc5, concertation),— Tc6: requalification de l'allée de Fontenay le long de l'ens (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222101
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du II.3: ce marché comporte une Tranche ferme (durée: 36 mois et étendue: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+ création de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée fontenay + requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tf) + missions complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre, loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la totalité du périmètre, concertation de la Tf), une tranche conditionnelle 1 (durée: 18 mois et étendue: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc1, concertation), une tranche conditionnelle 2 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc2, concertation), une tranche conditionnelle 3 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc3, concertation), une tranche conditionnelle 4 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc4, concertation), une tranche conditionnelle 5 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc5, concertation) et une tranche conditionnelle 6 (durée: 18 mois et étendue: Requalification de l'allée de Fontenay le long de l'ens (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation), — précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-dgdu-024. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2013, — marché de MOE par exception au concours, — procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-III du code des marchés publics), — composition du jury, — les 6 membres de la commission d'appel d'offres, — les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury: Valérie Mira, Frédérique Martinent, Frédérique Euvrard, Séverine Clédat, — le comptable public, — un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ilot Fontenay et la place des pavillons à Lyon 7
Ce marché est composé de 7 tranches: 1 ferme et 6 conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Les 7 tranches du marché se décomposent ainsi:
— Tranche ferme: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+ création de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée Fontenay + requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la TF) + missions complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre, loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la totalité du périmètre, concertation de la TF),
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— Tc1: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc1, concertation),
— Tc2: requalification de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc2, concertation),
— Tc3: requalification de la rue Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc3, concertation),
— Tc4: requalification de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc4, concertation),
— Tc5: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc5, concertation),
— Tc6: requalification de l'allée de Fontenay le long de l'ens (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation).
Numéro de référence: 12-DGDU-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot Fontenay - place des pavillons - Gerland, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (obligatoire),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum pour les références:
Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre (phase conception et réalisation), de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins:
— 1 référence imagée de création de voirie urbaine et/ou de requalification de voirie en milieu urbain de moins de 3 ans d'un minimum de 2 000 000 EUR HT (montant total des travaux) avec précision des coordonnées du maître d'ouvrage ou équivalent.
— 1 référence imagée d'espace public type place publique en milieu urbain de moins de 3 ans d'un minimum de 2 000 000 EUR HT (montant total des travaux) avec précision des coordonnées du maître d'ouvrage ou équivalent.
Niveau minimum pour les titres d'études et professionnelles:
— diplôme d'architecte ou de paysagiste ou diplôme équivalent,
— diplôme BAC + 2 en génie civil ou diplôme équivalent,
— diplôme BAC + 5 dans le domaine des déplacements ou diplôme équivalent,
— titre d'études et professionnels en matière d'éclairage public ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, ressources extérieures publiques: ville de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 - pertinence de la valeur technique appréciée sur la base d'une note d'intention fournie par les candidats dont la qualité sera notée sur la base des 2 sous-critères suivants d'égale valeur: sous-critère n° 1: la compréhension des enjeux du projet et le respect du programme, notamment l'intégration urbaine de la nouvelle allée Fontenay et de la place des pavillons, les liens entre les différents espaces, la gestion des différents modes de déplacements (25 %); sous-critère n° 2: l'intégration d'une démarche environnementale et notamment pour la gestion des eaux de pluies, la maîtrise des coûts d'entretien des espaces créés et de l'éclairage public (25 %) (50)
2. Critère n° 2 - adéquation des modalités d'organisation de l'équipe appréciée sur la base d'une note méthodologique faisant ressortir précisément la composition de l'équipe, le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission et notamment l'animation, la coordination et la gestion d'une équipe pluridisciplinaire par le mandataire de l'équipe; le positionnement de l'équipe vis-à-vis du maître d'ouvrage. (30)
3. Critère n° 3 - prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: mairie de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Contact
Point de contact: DGDU/DFA - M. le vice-président chargé l'urbanisme appliqué et opérationnel et des projets urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU/DFA - 20 rue du lac - BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DGDU/DFA - point accueil entreprises - 20 rue du lac - BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5 pile orange - 20 rue du lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DGDU-024
Informations complémentaires
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du II.3: ce marché comporte une Tranche ferme (durée: 36 mois et étendue: étude de conception de l'ensemble du périmètre (AVP)+ création de la rue Monod prolongée et d'une partie de l'allée fontenay + requalification de la place des pavillons et la rue Mérieux au nord de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tf) + missions complémentaires (réalisation étude d'impact sur la totalité du périmètre, loi sur l'eau sur la totalité du périmètre, étude de circulation sur la totalité du périmètre, concertation de la Tf), une tranche conditionnelle 1 (durée: 18 mois et étendue: élargissement de l'allée Fontenay (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc1, concertation), une tranche conditionnelle 2 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc2, concertation), une tranche conditionnelle 3 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue Challemel Lacour (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc3, concertation), une tranche conditionnelle 4 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue Mérieux au sud de la rue du Vercors (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc4, concertation), une tranche conditionnelle 5 (durée: 18 mois et étendue: requalification de la rue Prosper Chappet (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc5, concertation) et une tranche conditionnelle 6 (durée: 18 mois et étendue: Requalification de l'allée de Fontenay le long de l'ens (PRO, ACT, Visa, DET, AOR, OPC de la Tc6, concertation),
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— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-dgdu-024. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2013,
— marché de MOE par exception au concours,
— procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-III du code des marchés publics),
— composition du jury,
— les 6 membres de la commission d'appel d'offres,
— les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury: Valérie Mira, Frédérique Martinent, Frédérique Euvrard, Séverine Clédat,
— le comptable public,
— un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 133-222101 (2012-07-10)
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Produits/services:
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