LGV PACA - réalisation du schéma directeur architectural et paysager (SDAP)

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Les études préalables à l’enquête d’utilité publique de la ligne à grande vitesse (LGV) Provence - Alpes - Côte d’Azur sont ordonnancées en 2 phases d’études:
— Phase I: études de finalisation du programme de l’opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l’ensemble du réseau ferroviaire classique régional),
— Phase II: études de niveau Avant-Projet Sommaire de l’opération et élaboration du dossier d’enquête d’utilité publique.
Le présent avis de marché concerne la réalisation d’un Schéma Directeur Architectural et Paysager pour les études environnementales du projet de LGV PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JNC international

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le projet de marché a pour objet une mission visant à:— Réaliser un diagnostic de l’état initial avec identification et caractérisation des macro-entités paysagères au sein de la zone préférentielle de passage (ZEP) identifiée en phase I du projet de LGV PACA,— Élaborer le schéma directeur architectural et paysager à partir des éléments de l’état initial issus des études de la phase I,— Réaliser le contrôle extérieur des études des bureau d’études techniques en phase II,— Assister, conseiller et accompagner RFF dans le cadre de l’élaboration de sa politique paysagère et architecturale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.cherrier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170476 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127163
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer « LGV PACA - Réalisation du Schéma Directeur Architectural et Paysager ».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les études préalables à l’enquête d’utilité publique de la ligne à grande vitesse (LGV) Provence - Alpes - Côte d’Azur sont ordonnancées en 2 phases d’études:

— Phase I: études de finalisation du programme de l’opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l’ensemble du réseau ferroviaire classique régional),

— Phase II: études de niveau Avant-Projet Sommaire de l’opération et élaboration du dossier d’enquête d’utilité publique.

Le présent avis de marché concerne la réalisation d’un Schéma Directeur Architectural et Paysager pour les études environnementales du projet de LGV PACA.

Quantité ou étendue:

Le projet de marché a pour objet une mission visant à:

— Réaliser un diagnostic de l’état initial avec identification et caractérisation des macro-entités paysagères au sein de la zone préférentielle de passage (ZEP) identifiée en phase I du projet de LGV PACA,

— Élaborer le schéma directeur architectural et paysager à partir des éléments de l’état initial issus des études de la phase I,

— Réaliser le contrôle extérieur des études des bureau d’études techniques en phase II,

— Assister, conseiller et accompagner RFF dans le cadre de l’élaboration de sa politique paysagère et architecturale.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: LGV PACA - EPEUP - SDAP01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA EPEUP (ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

— Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l’imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le Chiffre d’Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d’Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat doit obligatoirement justifier de ses compétences dans les domaines suivants (compétences minimales requises):

— Études paysagères et architecturales,

— Réalisation d’études paysagères et architecturales en phase amont des études pour des projets d'infrastructures linéaires.

b) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre pour l’exécution du marché s’il est attributaire du marché, avec l’indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les Curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces curriculum vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché et les compétences requises;

c) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années pour des missions d’importance similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l’équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs;

d) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l'éco responsabilité menées par l'entreprise;

e) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique du projet de ligne a grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur a été signée par l’ensemble des cofinanceurs.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euros (€).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l’offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l’attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Cherrier
Nom: Reseau ferré de France - direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 85404
Point de contact: Virginie Beaulieu
Téléphone: +33 496171182 📞
Courrier électronique: virginie.beaulieu@rff.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.lgvpaca.fr 🌏
URL des documents: http://www.lgvpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lgvpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-127163 (2012-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 400,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091765
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127163
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-091765 (2013-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)