Lettre de consultation banque pour Terre et Baie habitat

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217911
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1204Se01
Brève description: Encaissement des loyers des locataires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1204Se02
Brève description: Gestion du compte proncipal.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012Se04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à la lettre de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à la lettre de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à la lettre de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à la lettre de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer à la lettre de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer à la lettre de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à la lettre de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Etablissements Bancaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012Se04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-217911 (2012-07-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368578
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313539
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 = prix des prestations (50)
2. Lot 01 = cartographie des agences (30)
3. Lot 01 = note détaillée sur les services (20)
4. Lot 02 = prix des prestations (70)
5. Lot 02 = note sur les services proposés (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvre
Code postal: 75000

2️⃣
Adresse postale: place Graslin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 224-368578 (2012-11-16)