Les services réguliers publics routiers par véhicules de 9 places: - assurant à titre principal à l'attention des élèves la desserte des établissements d'enseignement - affectés au transport des élèves des regroupements pédagogiques intercommunaux

Conseil général de la Sarthe

Les candidats peuvent proposer des variantes (voir modalités dans le réglement de la consultation). Celles-ci peuvent porter notamment sur des enchaînements envisageables avec les autres services mis en consultation ou d'autres services de transport pouvant générer des facilités techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148828
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marches-publics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Sivos Asse Le Boisne - Souge Le Ganelon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sivos Melleray - Montmirail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bouloire Segpa.
Numéro du lot: 4
Brève description: Le Mans Villaret Segpa.
Numéro du lot: 5
Brève description: Parigné L'Évêque Segpa.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction sans que leur durée totale puisse excéder 4 années scolaires selon calendriers fixés par arrêtés ministériels et arrêtés de l'inspection d'académie de la Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

? Une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui; ? une note de présentation du candidat permettant d'évaluer ses garanties professionnelles, techniques et financières (références, moyens humains et matériels). Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue avec: - un prestataire unique, - des prestataires groupés solidaires sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (50)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marches-publics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe - service des transports: Mme Fave +33 243547967 ou M. Legui +33 243547289
Adresse postale: 40 rue Joinville Cedex 9
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marches-publics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le Tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 090-148828 (2012-05-09)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265151
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148828
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Annonce n° 256, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) (50)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Vad
Adresse postale: BP 30520
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Anille Braye Transports
Adresse postale: ZI de La Pocherie
Commune postale: Saint-Calais
Code postal: 72120

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5: Parigné l'Évêque Segpa a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ASS. 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Source: OJS 2012/S 159-265151 (2012-08-16)

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