Les études en électrification rurale: extensions, renforcements des réseaux HTA/BT dans les 17 communes de Mayotte hors la ville de Mamoudzou ainsi que l'alimentation électrique des équipements publics dont la réalisation a été décidée par le conseil général dans le cadre des programmes annuels et branchement des équipements publics

Le département de Mayotte

Les études en électrification rurale: extensions, renforcements des réseaux HTA/Bt dans les 17 communes de Mayotte hors la ville de Mamoudzou ainsi que l'alimentation électrique des équipements publics dont la réalisation a été décidée par le conseil général dans le cadre des programmes annuels et branchement des équipements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département de Mayotte
Adresse postale: conseil général de Mayotte, direction de l'aménagement et infrastructures Ancien CFA Kawéni, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: chamssidine.ahmed@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269649616 📞
Fax: +262 269649623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034422
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché spécifique fractionné à bons de commande, conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois à compter de sa date de notification, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque candidat peut être attributaire d'un, de plusieurs ou l'ensemble des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études en électrification rurale: extensions, renforcements des réseaux HTA/Bt dans les 17 communes de Mayotte hors la ville de Mamoudzou ainsi que l'alimentation électrique des équipements publics dont la réalisation a été décidée par le conseil général dans le cadre des programmes annuels et branchement des équipements publics.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur sud
Brève description:
Secteur sud comprend les communes suivantes: kani-keli, chirongui, bandrele, boueni.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum annuel est de 10 000 euro, le montant maximum est de 150 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:
Secteur nord comprend les communes suivantes: Acoua, Bandraboua, M'Tsamboro, M'Tsangamouji.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant mini annuel est de 10 000 EUR et le maxi est de 150 000 EUR.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur est
Brève description: Secteur EST comprend les communes suivantes: sada, ouangani, dembeni, chiconi.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant mini est de 10 000 EUR et le montant maxi est de 150 000 EUR en.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:
Secteur OUEST comprend les communes suivantes: koungou, pamandzi, labatoir, mamoudzou, tsingoni.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, justifiant:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (CD2),
— une attestation de non redressement judiciaire ou si redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— kbis,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les justificatifs des assurances décrites à l'article 9.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de chantiers en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années (ou certificats de capacités) pour des travaux de mêmes nature et importance, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Une preuve (apportée par tout moyen, notamment certificats d'identité professionnelle) de la capacité de l'entreprise ou du groupement à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ne garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 45 jours conformément à l'article 294 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA AIE - service électrification rurale
Mr Nassur Ahmed (bokassa)
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: Dgaaie ancien ancien CFA Kaweni - route Nationale 2
Point de contact: responsable electrification rurale
Chamssidine Ahmed
Téléphone: +262 639696511 📞
Nom: Departement de Mayotte
Adresse postale: Dgaaie ancien ancien CFA Kaweni, route Nationale 2

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché spécifique fractionné à bons de commande, conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois à compter de sa date de notification, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque candidat peut être attributaire d'un, de plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil general de Mayotte
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblée
Téléphone: +262 269649014 📞
Fax: +262 269649193 📠
Source: OJS 2012/S 021-034422 (2012-01-30)
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