Le présent marché a pour objet mutation du site du port Colbert, réalisation d'un atlas du passif industriel et définition des modalités de gestion des sites pollués

Reims Métropole

Le présent marché a pour objet mutation du site du port Colbert, Réalisation d'un atlas du passif industriel et définition des modalités de gestion des sites pollués. La description et le détail des missions sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement composé des sociétés EACM (mandataire) et quelle ville?

Qui ?

• Reims Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Cartographie de la pollution des sols

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en deux missions:Mission 1 - réalisation d'un atlas du passif industriel du secteur port colbert:— évaluation du passif industriel par une étude historique et documentaire et l'établissement de schémas conceptuels à la parcelle,— cartographie du risque et des aléas liés à la pollution sur la zone port colbert.Mission 2 - définition du potentiel et des modalités de mutation au sens des circulaires du 8.2.2007 relatives aux installations classées:— prévention de la pollution des sols,— gestion des sols pollués (bo min. écologie et dév.durable n° 2007/13, 15.7.2007) et à l'implantation sur les sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (bo min. écologie et dév.durable n° 2007/13, 15.7.2007),— définition de la stratégie d'investigations,— définition des modalités de gestion des sites pollués en fonction de différents scénarios d'usage (industriel, tertiaire, habitat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, 36 rue de Mars
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205502
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

A la rubrique l.2), type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 16 mois à compter de la date de notification du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent accéder librement aux DCE, le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents, il est recommandé au candidat d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: — soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (cf. article 5.2 du règlement de consultation), — soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et sous critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires

A la rubrique l.2), type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 16 mois à compter de la date de notification du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent accéder librement aux DCE, le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents, il est recommandé au candidat d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission:

— soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (cf. article 5.2 du règlement de consultation),

— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et sous critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en deux missions:

Mission 1 - réalisation d'un atlas du passif industriel du secteur port colbert:

— évaluation du passif industriel par une étude historique et documentaire et l'établissement de schémas conceptuels à la parcelle,

— cartographie du risque et des aléas liés à la pollution sur la zone port colbert.

Mission 2 - définition du potentiel et des modalités de mutation au sens des circulaires du 8.2.2007 relatives aux installations classées:

— prévention de la pollution des sols,

— gestion des sols pollués (bo min. écologie et dév.durable n° 2007/13, 15.7.2007) et à l'implantation sur les sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (bo min. écologie et dév.durable n° 2007/13, 15.7.2007),

— définition de la stratégie d'investigations,

— définition des modalités de gestion des sites pollués en fonction de différents scénarios d'usage (industriel, tertiaire, habitat).

Description des options:

Conformément à l'article 35-ll du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et/ou complémentaires à celles du marché pourra être confié au titulaire.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: CF7Z-2-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims Métropole et notamment Reims et Saint-Brice Courcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation:

— compléter les modèles DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin ou utiliser les modèles de formulaires DC1 et DC2 joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de ce dernier. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises sur plusieurs années, peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Règlement de consultation).

Statut juridique:

— lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) ou formulaire DC1,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur (ou formulaire DC1) pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants:

— gestion de sites et sols pollués,

— urbanisme - système d'information géographique, en cas de groupement, le mandataire doit être spécialiste dans la mise en place de plans de gestion des pollutions des sols.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement administratif suivant la réception de la demande de paiement. Ordonnateur: Mme la présidente de reims métropole. Comptable public assignataire de paiement: Mme la comptable du trésor de reims municipale. Le financement est assuré par le budget investissement de l'établissement public contractant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3c pôle développement économique, urbain et culturel
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 1/3 place Max Rousseaux, 5ème étage
Point de contact: direction du développement durable
Mme Agnès Arnoult
Téléphone: +33 326353786 📞
Courrier électronique: agnes.arnoult@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars, 1er étage
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51096
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF7Z-2-01
Informations complémentaires

— soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (cf. article 5.2 du règlement de consultation),

— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et sous critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 124-205502 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413602
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205502
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est à lot unique (un seul lot). La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché. Annonce n° 249, B.O.A.M.P. 125 B du 30 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CF7Z-2-01.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: reims métropole et notamment reims et saint-brice courcelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: groupement composé des sociétés EACM (mandataire) et quelle ville?
Adresse postale: 8 rue Sainte Lucie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24510001100015
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de châlons-en-champagne
Adresse postale: 25, rue du lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-413602 (2012-12-26)

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