Le présent appel d’offres restreint porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des voiries, des réseaux, et l’aménagement des espaces publics au sein du lotissement "Le Corbusier" à Illkirch-Graffenstaden

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Le présent appel d’offres restreint porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des voiries, des réseaux, et l’aménagement des espaces publics au sein du lotissement "Le Corbusier" à Illkirch-Graffenstaden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berest - Acte 2 Paysage

Qui ?

• Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032551
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 5. Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate, — niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission, — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Critères d’attribution du marché: Les critères pondérés d’attribution du marché seront les suivants: 1) Valeur technique (60 points), se décomposant comme suit: — qualité des intervenants, des moyens et de la méthodologie, évaluée par mission (30 points), — volume horaire proposé par mission et par phase de travaux (30 points). 2) Prix des prestations (40 points) Délais prévisionnels: Démarrage prévisionnel des études: Mai 2012. Début prévisionnel des travaux: 1 Durée prévisionnelle de l’opération: 10 ans. En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "Appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu Remise des candidatures sous format papier: Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE. Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: "Lotissement "Le Corbusier" à Illkirch-Graffenstaden. Mission de maîtrise d’œuvre VRD – Appel à candidatures - Ne pas ouvrir". Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le 5.3.2012 à 12:00. Horaires de la SERS: Ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00. Et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00. Renseignements complémentaires: — La transmission sous la forme d’un double envoi électronique n’est pas autorisée, — Formats autorisés: ceux des logiciels courants (notamment ceux portant les extensions suivantes: .doc, .xls, .ppt, .pdf, .jpeg, .tiff, .dwg, .dxf, .plt, .psb, .psc, .psr, .psp, ...), — Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat, — Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu, — La détermination de l’heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris, — Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut procéder à une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Informations complémentaires

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 5.

Critères de sélection des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate,

— niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission,

— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Critères d’attribution du marché:

Les critères pondérés d’attribution du marché seront les suivants:

1) Valeur technique (60 points), se décomposant comme suit:

— qualité des intervenants, des moyens et de la méthodologie, évaluée par mission (30 points),

— volume horaire proposé par mission et par phase de travaux (30 points).

2) Prix des prestations (40 points)

Délais prévisionnels:

Démarrage prévisionnel des études: Mai 2012.

Début prévisionnel des travaux: 1

Durée prévisionnelle de l’opération: 10 ans.

En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.

Remise des candidatures sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "Appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu

Remise des candidatures sous format papier:

Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE.

Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

"Lotissement "Le Corbusier" à Illkirch-Graffenstaden.

Mission de maîtrise d’œuvre VRD – Appel à candidatures - Ne pas ouvrir".

Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le 5.3.2012 à 12:00.

Horaires de la SERS: Ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00.

Et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00.

Renseignements complémentaires:

— La transmission sous la forme d’un double envoi électronique n’est pas autorisée,

— Formats autorisés: ceux des logiciels courants (notamment ceux portant les extensions suivantes: .doc, .xls, .ppt, .pdf, .jpeg, .tiff, .dwg, .dxf, .plt, .psb, .psc, .psr, .psp, ...),

— Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu,

— La détermination de l’heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris,

— Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut procéder à une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SERS aménage un écoquartier durable sur un terrain situé rue Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden, et ceci sous la forme d’un lotissement.

Le site est localisé le long du canal du Rhône au Rhin entre la rue des Vignes et la rue Lixenbuhl à Illkirch-Graffenstaden. Sa surface totale est d’environ 14 ha.

Le programme d’aménagement de ce secteur prévoit la construction de 103 000 m

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de viabilisation / aménagements s’élève à environ 9 000 000 EUR HT (valeur avril 2010).

Le maître d’œuvre se verra confier les missions suivantes:

— projet (PRO) dont l’analyse de l’avant-projet produit par la maîtrise d’œuvre urbaine,

— études d’exécution (EXE),

— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— direction de l’exécution des travaux (DET),

— assistance aux opérations de réception (AOR),

— assistance à la consultation et à l’information du public (ACI),

— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

La mission sera découpée en plusieurs phases opérationnelles. La consistance et le nombre de phases seront arrêtés en phase PRO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Illkirch-Graffenstaden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra fournir, à l’appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:

— l’identité du candidat (ou la composition du groupement),

— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,

— un dossier de références particulières mettant en évidence 5 opérations d’aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:

Nom du maître d’ouvrage et/ou de l’aménageur,

Lieu de réalisation,

Type de missions réalisées,

Les cotraitants éventuels,

L’année et le délai de réalisation,

Les caractéristiques du projet d’aménagement: programme des constructions, SHON ou surface de plancher développée, principes environnementaux mis en œuvre,

Un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.

Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou DVD).

— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d’aménagement.

Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:

— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent),

— Déclaration du candidat – Imprimé DC 2 ou équivalent – dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,

— L’attestation d'assurance (RC professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Le candidat ou l’équipe candidate auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:

a)le formulaire DC6 (ou équivalent), accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché

b)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d’honoraires par le pouvoir adjudicateur.

Modalités de financement: fonds propres et/ou emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, après attribution du marché, la forme juridique devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les candidats ou équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:

— en aménagement d’espaces publics, de voirie,

— en aménagements paysagers,

— en réseau d’assainissement y compris calcul de modélisation des réseaux,

— en réseau d’AEP y compris calcul de modélisation des réseaux,

— en réseaux secs et électriques,

— en réseau d’éclairage public.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2012-03-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 5.

Critères de sélection des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate,

— niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission,

— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Critères d’attribution du marché:

Les critères pondérés d’attribution du marché seront les suivants:

1) Valeur technique (60 points), se décomposant comme suit:

— qualité des intervenants, des moyens et de la méthodologie, évaluée par mission (30 points),

— volume horaire proposé par mission et par phase de travaux (30 points).

2) Prix des prestations (40 points)

Délais prévisionnels:

Démarrage prévisionnel des études: Mai 2012.

Début prévisionnel des travaux: 1

Durée prévisionnelle de l’opération: 10 ans.

En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.

Remise des candidatures sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "Appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu

Remise des candidatures sous format papier:

Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à Monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex - FRANCE.

Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

"Lotissement "Le Corbusier" à Illkirch-Graffenstaden.

Mission de maîtrise d’œuvre VRD – Appel à candidatures - Ne pas ouvrir".

Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le 5.3.2012 à 12:00.

Horaires de la SERS: Ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00.

Et de 14:00 à 18:00 - Vendredi de 8:15 à 12:00.

Renseignements complémentaires:

— La transmission sous la forme d’un double envoi électronique n’est pas autorisée,

— Formats autorisés: ceux des logiciels courants (notamment ceux portant les extensions suivantes: .doc, .xls, .ppt, .pdf, .jpeg, .tiff, .dwg, .dxf, .plt, .psb, .psc, .psr, .psp, ...),

— Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu,

— La détermination de l’heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris,

— Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut procéder à une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finkmatt BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Source: OJS 2012/S 020-032551 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 370,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363710
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032551
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-106

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Berest - Acte 2 Paysage
Adresse postale: 8 rue Girlenhirsch
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005
Source: OJS 2012/S 221-363710 (2012-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)