Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation, la refonte et l'extension des systèmes de sûreté communaux et du réseau fibre optique

Quantité ou étendue

Les prestations objet du marché pour la mission 1 relative à l'assistance pour l'étude, l'élaboration et la mise en place d'un nouveau système de vidéo protection seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. La mission 2 relative au suivi technico-administratif pour l'existant et le système cible fera, quant à elle, l'objet de bons de commande dont les montants maximum sont fixés à: - 90 000 EUR Htva au titre de la première période, de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013 - 60 000 EUR Htva au titre des éventuelles reconductions annuelles la valeur du marché pour sa partie à bons de commandes (mission 2) est fixée à un montant maximum de 210 000 EUR Htva compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions auquel s'ajoutera un prix global et forfaitaire au titre de la mission 1.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: la valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et des Cv des intervenants et décomposée comme suit: - méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution des missions, notée sur 6 - moyens humains et techniques, expérience et capacité de l'équipe dédiée à assurer la mission objet du présent marché, notés sur 4 les prix seront analysés comme suit:- au regard du Bordereau des Prix Unitaires pour la mission 2, noté sur 6 - au regard du prix global et forfaitaire pour la mission 1, noté sur 4 les délais seront analysés à partir du planning remis par le candidat à l'appui de son offre au vu de l'amélioration du planning prévisionnel transmis dans le Dce. La prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement au vu de la politique de l'entreprise mise en oeuvre pour le présent marché notamment en termes de moyens de transport, bureautique. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Bornet tél: +33 149683225 unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique avant le jeudi 7.6.2012 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 14.6.2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut detransmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1" et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 41 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Brève description

Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation, refonte et extension des systèmes de sûreté communaux (vidéo protection, contrôle d'accès, alarmes...) et du réseau fibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et des images. Cette assistance doit être en mesure d'intervenir rapidement dans toutes les phases de la réalisation de ce projet, tant sur un plan administratif que technique, fonctionnel ou économique. Cette mission se définit comme suit: - mission 1: Assistance à l'étude, à l'élaboration et la rédaction d'un nouveau système de vidéo protection etape 1: prise en compte de l'existant, du besoin etape 2: rédaction d'un plan de développement de la vidéo protection etape 3: rédaction du Dce relatif au changement du système cible de vidéo protection etape 4: rédaction du ou des Dce relatifs à l'entretien, au développement des réseaux et des dispositifs de sûreté à l'échelon communal - mission 2: suivi technico-administratif pour l'existant et le système cible.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de deux reconductions.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville dans le cadre de l'exécution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013, étant précisé que la mission 1 devra être réalisée dans les délais arrêtés au sein du planning remis par le titulaire du marché et accepté par la Ville dans le respect du planning prévisionnel fourni dans le Dce, soit 5 mois au maximum. Il pourra ensuite être reconduit, pour les prestations relatives à la mission 2, à l'initiative de la Ville et par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.