Le Haut de la rue Nationale

Quantité ou étendue

Le projet concerne la requalification de deux ilôts de part et d'autre de la rue Nationale à Tours. Le site est exceptionnel par sa géographie privilégiée en coeur de ville et en bord de Loire. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur offre la possibilité de développer 34 000 m2 répartis de la façon suivante: 10 000 m2 d'activités économiques et commerciales, 3 000 mètres carrés d'activités hôtelières en R+7, 21 000 mètres carrés dédiés au logement. Une partie des surfaces potentielles sera issue de restructurations ou de surélévations de volumes existants. Le programme intègre également le traitement des espaces publics autour des architectures remarquables telles que l'eglise Saint Julien et le futur Centre d'art Contemporain Olivier Debré (Cacod). Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine permettant l'émergence de ce projet ambitieux et prestigieux sont définies dans la rubrique Vi.3.

Informations complémentaires

Organisation du dialogue compétitif: Les principales étapes de la procédure qui seront précisées dans le règlement de consultation (diffusé aux 3 candidats admis à participer au dialogue) sont les suivantes: 1-sélection de 3 équipes admises à participer au dialogue sur la base des critères définis dans cet Aapc 2-Diffusion du cahier des charges aux équipes retenues prévisionnellement fin juin 3-visite du site avec les 3 équipes suivie d'une réunion de travail commune (échange sur le programme, le projet et ses ambitions) prévisionnellement début juillet a l'issue de ces échanges chaque candidat remettra dans un délai d'environ 10 semaines un " document étape " composé des pièces suivantes: Documents graphiques: - un schéma d'ensemble constituant une première version du plan guide de l'opération - une axonométrie illustrant la volumétrie globale du projet - des éléments de détail pour les façades de la rue Nationale avec notamment l'organisation des accès, des volumétries pour le programme commercial. - Des schémas thématiques illustrant les principes d'aménagement des espaces publics et l'organisation des ilots (maillage, accès, épanelages, réseaux) - deux ou trois perspectives 3d significatives. - Des éléments de phasage intégrant les travaux du Centre d'art Contemporain Olivier Debré dont la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre est en cours sous la maîtrise d'ouvrage de Tour(S)Plus Documents écrits: - un document synthétique permettant de comprendre les partis pris du projet et de mesurer la prise en considération des enjeux et des ambitions identifiés - une note sur la méthode de mise à jour du plan guide global et l'intégration des projets d'architecture à venir (CACOD, hôtels...) - une note de compatibilité au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ou de proposition d'évolution de la règlementation au regard des partis urbains et commerciaux proposés - une note précisant les surfaces planchers développées par ilot - une note descriptive et une estimation financière du traitement des espaces publics - un fascicule présentant des illustrations et expériences dans les domaines de commerces superposés et de mixité verticale, de superposition à de l'existant, de logistique urbaine avec des pistes proposées pour leur mise en oeuvre sur le site. - une proposition de prix unitaires et forfaitaires pour la rémunération du candidat ces documents seront présentés à la commission d'appel d'offres. Les résultats pourront être utilisés dans le cadre de la concertation du public. A l'issue de cette étape du dialogue compétitif et après analyse du document étape les candidats seront auditionnés individuellement. Les remarques du maître d'ouvrage seront transmises aux candidats ainsi que des documents complémentaires issus des réflexions liées à la conception du Centre d'art Contemporain Olivier Debré. Les candidats produiront sur la base de ces derniers éléments leur offre finale dans un délai d'environ un mois. l'accord cadre: Le futur accord cadre permettra de construire par étapes successives un projet urbain à l'échelle du périmètre opérationnel. Le titulaire de l'accord cadre pourra se voir confier dans le cadre de marchés subséquents les missions suivantes: - mise au point et approfondissement des études de projet urbain, de programmation commerciale et de faisabilité architecturale, d'études de faisabilité par ilot ... Engagées au cours du dialogue - maîtrise d'oeuvre des espaces publics - participation aux missions d'animation, d'information et de concertation liées au projet - assistance aux procédures administratives et règlementaires, dossiers d'urbanisme règlementaires - coordination architecturale, urbaine et paysagère... le cahier des charges diffusé aux 3 candidats admis à participer au dialogue, précisera les dispositions citées ci-dessus. ledossier de candidature: Le dossier de candidature est obligatoirement composé de la façon suivante: Pour chaque cotraitant - un dossier administratif composé dans cet ordre des pièces demandées aux Iii-2.1), Iii-2.2) du présent avis. pour l'équipe - un dossier de présentation de l'équipe composé de: Une note de présentation de l'équipe candidate, composition nominative de l'équipe, répartition des tâches et des compétences une note synthétique de motivation et d'appréciation des enjeux du projet (4 pages maximum) - un dossier de références composé de la manière suivante et dans cet ordre: 3 références significatives pour des projets de problématiques comparables pour l'architecte et/ou urbaniste 3 références pour le paysagiste 3 références significatives pour des projets de problématiques comparables pour la programmation commerciale 3 références pour le BET Vrd Les références comporteront à minima les informations suivantes: nom du maître d'ouvrage, présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés) les éventuelles références communes seront mises en évidence. - une fiche de synthèse à compléter (téléchargeable gratuitement sur le site www.Set.fr rubrique "Appels d'offres et avis d'attribution") l'ensemble du dossier de candidature sera obligatoirement copié sur un cd rom et joint au pli de candidature en intégrant la fiche de synthèse au format excel ou équivalent. la prime: En application de l'article 40 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, une prime d'un montant de 20 000 euro(s) (Ht) sera allouée à chacun des candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire retenu au titre da la mission "Mise au point et approfondissement des études de projet urbain, de programmation commerciale et de faisabilité architecturale, d'études de faisabilité par ilot ... Engagées au cours du dialogue". le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le maître d'ouvrage s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation. divers: Une commission d'appel d'offre sera constituée pour la sélection des candidats admis à participer au dialogue ainsi que pour l'attribution de l'accord cadre. Sa composition n'est pas connue à ce stade. pour mieux appréhender le projet les candidats sont invités à télécharger gratuitement les éléments suivants: - "Portfolio" du projet - fiche de synthèse (à compléter obligatoirement) les candidats ont la possibilité de télécharger les documents sur le site www.set.fr rubrique " appels d'offres et avis d'attribution " Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents sur support papier par la poste sous plis recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé avec la mention " Consultation de maîtrise d'oeuvre pour le Haut de la rue Nationale " à l'adresse suivante: La SET - 40 rue James Watt - BP 20605 - 37206 Tours Cedex 3 il est à préciser que le choix des modes de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différentié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Brève description

L'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettra de développer un projet urbain, culturel, patrimonial et commercial au coeur de la ville de Tours à l'échelle de 4ha. Le potentiel constructible de 34 000 mètres carrés est défini par le plan de sauvegarde et de mise en valeur en cours d'évolution. Le Haut de la rue Nationale est un site exceptionnel dont il faut à la fois valoriser le potentiel et préserver les spécificités. Déjà lieu de culture et de patrimoine, le projet s'attachera à faire une entrée de ville remarquable tel un balcon sur la Loire et sur la ville.

Quantité ou étendue

Le projet concerne la requalification de deux ilôts de part et d'autre de la rue Nationale à Tours. Le site est exceptionnel par sa géographie privilégiée en coeur de ville et en bord de Loire. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur offre la possibilité de développer 34 000 m

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique de l'entreprise déclaration sur l'honneur en application de l'article 17-11 du décret no2005-1742 justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 et en conséquence: - à satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et 5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance - n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement.

Situation économique et financière

Situation économique et financière de l'entreprise - d'une lettre de candidature Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement et son mandataire - d'une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout document équivalent - déclaration appropriée de banque ou preuvre d'une assurance pour les risques professionnels - bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années - déclaration d'effectif moyen annuel des 3 dernières années - certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises. Soit en groupement conjoint avec le mandataire qui sera obligatoirement l'architecte et/ou l'urbaniste et qui sera solidaire de ses co-traitants une même entité juridique ne pourra présenter plus d'une candidature soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 5 de l'ordonnance du 30.12.2005 se justifie, conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.

Critères objectifs de sélection

Perception du site et de son contexte, intérêt pour les enjeux inhérents au projet exposés dans la note de motivation qualité et cohérence de l'équipe et savoirs faire dans les domaines concernés par la présente consultation qualité des références présentées conformité administrative conforme au présent avis de marché.

Mode de paiement des documents

Les documents dénommés "Portfolio" et "Fiche de synthèse" sont librement et uniquement accessibles sur support dématérialisé. Ils peuvent être téléchargés via le site internet www.set.fr rubrique "Appels d'offres et avis d'attribution". Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis. Le cahier des charges sera diffusé ultérieurement aux 3 candidats admis à participer au dialogue.