La valorisation agricole des boues de la station d'epuration des Trois Rivieres

Clermont Communauté

L'exécution, pour le compte de Clermont-Communauté, de prestations d'enlèvement de boues, de transport pour un ou plusieurs sites de traitement appartenant au prestataire, de traitement et d'élimination finale par valorisation agricole dans le respect de la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE Environnement SAS

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 10 000 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 10 ans à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063445
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Marché à bons de commande durée du marché: 10 ans unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Conditions identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 12s04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont communauté: Marguerite Eyraud-Ballet
Adresse postale: direction commande publique moyens des services, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 Cedex 1
Nom: Clermont Communauté
Adresse postale: direction commande publique, moyens des services, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: M. le président
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 039-063445 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265145
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063445
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net -Date de signature: 28.6.2012 -Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Olivier Picandet, directeur de la commande publique et moyens des services de Clermont Communauté, au +33 473983400. -Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE, tél.: +33 473146100, télécopie: +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr -Date de parution de l'AAPC initial: plateforme de dématérialisation: 23.2.2012; La Montagne: 27.2.2012; BOAMP: 28.2.2012 et Joue: 25.2.2012. Annonce n° 154, BOAMP 41 A. Annonce n° 218, BOAMP 41 B du 28.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: SEDE Environnement SAS
Adresse postale: 168 avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 159-265145 (2012-08-16)

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