La fourniture de carburants et de prestations de service (lavage de véhicules, péage) par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande
Ville du Pecq
La fourniture de carburants et de prestations de service (lavage de véhicules, péage) par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Propane et butane › Gaz propane
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 10130612121 📞
Fax: +33 10134514501 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191804
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage
Brève description: Sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gaz de pétrole liquéfié
Brève description: Gaz de pétrole liquéfié.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaz propane
Brève description: Gaz propane.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: pour le Lot 1: la notation est déterminée en considérant: le prix des carburants au 4 juin 2012 (25 %), le prix moyen des carburants sur les 3 derniers mois (25 %), prestations de lavage (10 %) / Pour le lot 2: le prix du GPL au 4 juin 2012 (30 %); le prix moyen du carburant sur les 3 derniers mois (30 %) / Pour le lot 3: prix BPU des bouteilles de gaz propane de 5 kg (30 %); prix BPU des bouteilles de gaz propane de 13 kg (30 %) (précisions du calcul dans le règlement de consultation) (60)
2. valeur technique: la valeur technique de l'offre sera jugée au regard: pour le lot 1: proximité de la station la plus proche pour approvisionnement (20 %); la densité des stations service (10 %); la qualité du système de cartes accréditives et de la facturation (10 %) /Pour le lot 2: proximité de la station la plus proche pour approvisionnements (20 %); la densité des stations-service (10 %); la qualité du système de cartes accréditives et de la facturation (10 %) /Pour le lot 3: proximité de la station où l'on pourra retirer les bouteilles (30 %); la qualité du système de paiement (carte accréditive, bon de commande, ..) (10 %) (Précisions du calcul dans le règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD)
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Contact
Point de contact: services techniques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191804 (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er novembre 2012, sous réserve de sa notification.Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans soit jusqu'au 31 octobre 2016.Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.Lot 1: sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage.Lot 2: GPL.Lot 3: gaz propane.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 10130612121 📞
Fax: +33 10134514501 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191804
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage.
Lot 2: GPL.
Lot 3: Gaz propane.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées. Pour chacun des lots, les candidats devront répondre impérativement à la formule de base: A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Retrait du dossie de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante: Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, fax: +33 134514501 ou mail: urba3@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
Modalités de transmission des offres:
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché de fourniture de carburants et de prestations de services (lavage des véhicules, péage) par carte pour les véhicules de la Ville et du SIMAD.
Lot nº.........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
Envoi recommandé AR:
Ville du Pecq.
Hotel de ville.
13 bis quai Maurice Berteaux.
BP 60.
78231 Le Pecq, FRANCE.
Plis déposés contre récépissé:
Services techniques.
24, rue de Paris
78230 Le Pecq, FRANCE.
Heures d'ouverture: 8:30-12:00 / 13:00-17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
— transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".Doc", ".Xls", et ".Ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "Pdf".
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et l'acte d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de carburants et de prestations de service (lavage de véhicules, péage) par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage
Brève description: Sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées ci-dessous, pour la période de comparaison de novembre 2008 à octobre 2011, sont les suivantes: - novembre 2008 à octobre 2009: essence sans plomb 95: Ville du Pecq: 21 100,72 litres / SIMAD: non connu; Essence sans plomb 98: Ville du Pecq: 4586,57 litres / SIMAD: Non Connu; Gasoil: Ville du Pecq: 23 942,73 litres - novembre 2009 à octobre 2010: essence sans plomb 95: Ville du Pecq: 18 575,42 litres/ SIMAD: non connu; Essence Sans Plomb 98: Ville du Pecq: 6 056,73 litres/ SIMAD: Non Connu; Gasoil: Ville du Pecq: 26 047,41 litres - novembre 2010 à octobre 2011: pour la ville du Pecq: essence sans plomb 95: 20 972,04 litres; Essence Sans Plomb 98: 4201.55 litres; Pour le SIMAD: essence sans plomb 95 et essence sans plomb 98: 11 074,00 litres; Gasoil: Ville du Pecq: 26 826,96 litres.
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Intitulé du lot: gaz de pétrole liquéfié
Brève description: Gaz de pétrole liquéfié.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées ci-dessous, pour la période de comparaison de novembre 2008 à octobre 2011, sont les suivantes: GPL: de novembre 2008 à octobre 2011: 1 100,00 litres pour la Ville du Pecq.
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Intitulé du lot: gaz propane
Brève description: Gaz propane.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées ci-dessous, pour la période de comparaison de novembre 2008 à octobre 2011, sont les suivantes: Gaz propane: de Novembre 2008 à Octobre 2011: 25 recharges de bouteilles de 5 kg de type ELFI et 10 recharges de 13 kg de type ANTARGAZ CARBURATION pour la Ville du Pecq.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er novembre 2012, sous réserve de sa notification.
Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans soit jusqu'au 31 octobre 2016.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage.
Lot 2: GPL.
Lot 3: gaz propane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique attestation sur l'honneur ou forme libre),
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, copie du jugement correspondant accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (formulaire Dc2 ou forme libre):
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Les moyens humains précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Les moyens matériels: le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— Une liste de référence (clients) sur les 3 dernières années.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site suivant: portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr) - rubrique "accès directs: réglementation des marchés publics- rubrique " Les formulaires Déclaration du candidat (Dc) ".
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement se fait sur les ressources propres de la Ville du Pecq et du SIMAD.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: pour le Lot 1: la notation est déterminée en considérant: le prix des carburants au 4 juin 2012 (25 %), le prix moyen des carburants sur les 3 derniers mois (25 %), prestations de lavage (10 %) / Pour le lot 2: le prix du GPL au 4 juin 2012 (30 %); le prix moyen du carburant sur les 3 derniers mois (30 %) / Pour le lot 3: prix BPU des bouteilles de gaz propane de 5 kg (30 %); prix BPU des bouteilles de gaz propane de 13 kg (30 %) (précisions du calcul dans le règlement de consultation) (60)
2. valeur technique: la valeur technique de l'offre sera jugée au regard: pour le lot 1: proximité de la station la plus proche pour approvisionnement (20 %); la densité des stations service (10 %); la qualité du système de cartes accréditives et de la facturation (10 %) /Pour le lot 2: proximité de la station la plus proche pour approvisionnements (20 %); la densité des stations-service (10 %); la qualité du système de cartes accréditives et de la facturation (10 %) /Pour le lot 3: proximité de la station où l'on pourra retirer les bouteilles (30 %); la qualité du système de paiement (carte accréditive, bon de commande, ..) (10 %) (Précisions du calcul dans le règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD)
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Contact
Point de contact: services techniques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-30 📅
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: sans plomb 95, sans plomb 98, gasoil, cartes de lavage et de péage.
Lot 2: GPL.
Lot 3: Gaz propane.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées. Pour chacun des lots, les candidats devront répondre impérativement à la formule de base: A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Retrait du dossie de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante: Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, fax: +33 134514501 ou mail: urba3@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
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Modalités de transmission des offres:
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché de fourniture de carburants et de prestations de services (lavage des véhicules, péage) par carte pour les véhicules de la Ville et du SIMAD.
Lot nº.........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Envoi recommandé AR:
Ville du Pecq.
Hotel de ville.
13 bis quai Maurice Berteaux.
BP 60.
78231 Le Pecq, FRANCE.
Plis déposés contre récépissé:
Services techniques.
24, rue de Paris
78230 Le Pecq, FRANCE.
Heures d'ouverture: 8:30-12:00 / 13:00-17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
— transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".Doc", ".Xls", et ".Ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "Pdf".
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Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et l'acte d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
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Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191804 (2012-06-15)
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