La conclusion d'un bail emphytéotique administratif ayant pour objet la construction et l'entretien du siège du CCAS de la Ville de Calais
CCAS de Calais
Bail emphytéotique pour concevoir, financer ou faire financer, construire et entretenir un immeuble à usage principal de bureaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement
- • Travaux de construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-25 | Avis de marché |
| 2012-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Calais
Adresse postale: 14 rue du Pont Lottin, BP 325
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: brunetdorothee@ccas-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321973007 📞
Fax: +33 321976008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200591
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Bea ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'opération (40)
2. Note d'intention (40)
3. Modalités d'exécution de la maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brunet
Nom: Centre communal d'action sociale
Courrier électronique: secretariat@ccas-calais.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bea ccas
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 121-200591 (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Calais
Adresse postale: 14 rue du Pont Lottin, BP 325
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: brunetdorothee@ccas-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321973007 📞
Fax: +33 321976008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200591
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Aucune visite organisée par le pouvoir adjudicateur n'est prévue, les candidats pouvant librement accéder aux lieux. la durée du bail emphytéotique doit être comprise entre 18 et 99 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail emphytéotique pour concevoir, financer ou faire financer, construire et entretenir un immeuble à usage principal de bureaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Bea ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent bail emphytéotique administratif, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années: conception technique, conception et réalisation d'équipements de bureaux, conception technique des bâtiments, conception ou réalisation d'opérations similaire en terme de surface, coût et ration shon/m3, financement d'opérations similaires, d'entretien d'opérations similaires - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du bail emphytéotique administratif.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du ccas, subvention pnrqad - anru; d'autres subventions de financeurs institutionnels possibles paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours en application du décret 1550 du 31.12.2008.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'opération (40)
2. Note d'intention (40)
3. Modalités d'exécution de la maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brunet
Nom: Centre communal d'action sociale
Courrier électronique: secretariat@ccas-calais.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bea ccas
Informations complémentaires
Aucune visite organisée par le pouvoir adjudicateur n'est prévue, les candidats pouvant librement accéder aux lieux. la durée du bail emphytéotique doit être comprise entre 18 et 99 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 121-200591 (2012-06-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-334821
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-200591
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les sous traitant sont payés directement par l'attributaire.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Denis Papin, 62100 Calais, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Sa Ues habitat logement immobilier (Hli)
Adresse postale: 520 boulevard du Parc
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdegrutere@habitat6259.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 204-334821 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-334821
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-200591
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les sous traitant sont payés directement par l'attributaire.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Denis Papin, 62100 Calais, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Sa Ues habitat logement immobilier (Hli)
Adresse postale: 520 boulevard du Parc
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdegrutere@habitat6259.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 204-334821 (2012-10-18)
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