L'objet de la mission est l'évaluation et la révision du plan de déplacements urbains du TCO

Territoire de la Côte-Ouest

Le premier plan de déplacements urbains réalisé à l'échelle du TCO (5 communes) a été adopté en décembre 2007. Celui-Ci est toujours en vigueur. Afin de se conformer au cadre législatif, le TCO souhaite aujourd'hui évaluer le document.
Face aux évolutions du territoire, à l'évolution de la politique de transports et déplacements à l'échelle de l'île, au nouveau cadre législatif et réglementaire notamment les lois relatives au Grenelle de l'environnement, le TCO souhaite que cette évaluation soit immédiatement suivie d'une révision du plan de déplacements urbains.
La mission est répartie en quatre phases:
— phase 1: evaluation réglementaire et diagnostic,
— phase 2: choix d'un scénario,
— phase 3: déclinaison des actions et rédaction du Pdu,
— phase 4: suivi de la procédure administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ?

• Territoire de la Côte-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-05-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

La mission est répartie en quatre phases:— phase 1: evaluation réglementaire et diagnostic,— phase 2: choix d'un scénario,— phase 3: déclinaison des actions et rédaction du Pdu,— phase 4: suivi de la procédure administrative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte-Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude, BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141749
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au service des Marchés du TCO. Le DCE peut également être téléchargé via le site internet du TCO (www.tco.re). L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12:00 heure locale - 10:00 heure de Paris). Durée du marché (suite): de la date de notification du marché à la date de validation des prestations de la phase 4. Les délais d'exécution de la mission sont laissés à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds (hors période de validation) suivants: — phase 1: 6 mois maximum, — phase 2: 6 mois maximum, — phase 3: 8 mois maximum, — phase 4: 8 mois maximum, — délai global de la mission: 18 mois maximum étant noté que les phases doivent se chevaucher. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Face aux évolutions du territoire, à l'évolution de la politique de transports et déplacements à l'échelle de l'île, au nouveau cadre législatif et réglementaire notamment les lois relatives au Grenelle de l'environnement, le TCO souhaite que cette évaluation soit immédiatement suivie d'une révision du plan de déplacements urbains.

La mission est répartie en quatre phases:

— phase 1: evaluation réglementaire et diagnostic,

— phase 2: choix d'un scénario,

— phase 3: déclinaison des actions et rédaction du Pdu,

— phase 4: suivi de la procédure administrative.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mission est répartie en quatre phases:

— phase 1: evaluation réglementaire et diagnostic,

— phase 2: choix d'un scénario,

— phase 3: déclinaison des actions et rédaction du Pdu,

— phase 4: suivi de la procédure administrative.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 12-108-AOO-DT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Liste des principales références de services similaires effectués au cours des trois dernières années (2009, 2010, 2011), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalité de financement de l'opération: Fonds propres TCO,

— Avance: article 87 à 90 du CMP,

— Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures,

— modalités de paiement,

— à l'issue de la phase 1 sur présentation de la facture à laquelle sera joint le rapport de l'évaluation du PDU de 2007 et le rapport de diagnostic 2012 validés par le TCO (exemplaires papier ou format numérique),

— à l'issue de la phase 2 sur présentation de la facture à laquelle sera joint le rapport portant sur le choix du scénario de 2012 (exemplaires papier ou format numérique),

— à l'issue de la phase 3 sur présentation de la facture à laquelle sera joint le projet de PDU et ses annexes (exemplaires papier ou format numérique),

— à l'issue de la phase 4 sur présentation de la facture à laquelle sera joint le rapport concernant le PDU définitif (exemplaires papier ou format numérique),

— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 7 points,

— mode de règlement.

Le règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées dans l'échéancier ci-dessus.

Les factures devront être envoyées à l'adresse suivante TCO au 1 rue Eliard Laude - BP 49 - 97 822 Le Port Cedex et comporter à minima les mentions suivantes:

— Les nom et adresse du créancier,

— Le numéro SIRET,

— Le numéro de compte bancaire ou postal, tel qu'il figure à l'acte d'engagement.

(Tout changement de compte bancaire devra faire l'objet d'une demande écrite et signée du titulaire du marché avec mention obligatoire du no du marché);

— Le numéro du marché et le lot concerné,

— La prestation effectuée conformément au détail figurant à l'acte d'engagement,

— Le montant total hors taxes de la facture,

— Le taux et le montant total de la TVA,

— Le montant total de la facture,

— Le code opération 07tr04,

— la date de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.

En cas de groupement et après attribution du marché (comme l'autorise l'article 51.vii du code des marchés publics), le maître d'ouvrage imposera un groupement solidaire.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur. La séance se tient à huis clos.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai d'éxécution des prestations (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Territorie de la Côte Ouest
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Fax: +262 262323140 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-108-AOO-DT
Informations complémentaires

L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12:00 heure locale - 10:00 heure de Paris).

Durée du marché (suite): de la date de notification du marché à la date de validation des prestations de la phase 4.

Les délais d'exécution de la mission sont laissés à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds (hors période de validation) suivants:

— phase 1: 6 mois maximum,

— phase 2: 6 mois maximum,

— phase 3: 8 mois maximum,

— phase 4: 8 mois maximum,

— délai global de la mission: 18 mois maximum étant noté que les phases doivent se chevaucher.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2012/S 086-141749 (2012-05-03)

Informations complémentaires (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167152
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141749
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-167152 (2012-05-29)

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