Journal d'informations municipales

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:
“Voir annexe B - informations sur les lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023949
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres: Les réunions de la commission ne sont pas publiques. Type de contrat: les prestations objet de la présente...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Voir annexe B - informations sur les lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Realisation du journal d'informations municipales
Brève description:
“Ce marché porte sur des prestations de conseil éditorial, d’études documentaires, de création graphique, d’animation du comité de rédaction, de suivi des...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel de numéros du journal réalisés susceptible de varier dans les limites d’un minimum de deux (2) et d’un maximum de huit (8).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et livraison du journal d'informations municipales
Brève description:
“Ce marché porte principalement sur l’impression et la livraison du journal avec pagination variable de 36 à 56 pages en format 215 x 280 fermé qui sera tiré...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel d’exemplaires susceptible de varier dans les limites d’un minimum de cinquante mille (50 000) unités et d’un maximum de deux cent quatre vingt mille (280 000) unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Regie publicitaire du journal d'informations municipales
Brève description:
“Ce marché consiste en la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et 4ème) et de deux (2) ou trois...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel de numéros du journal réalisé susceptible de varier dans les limites d’un minimum de deux (2) et d’un maximum de huit (8).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution du journal d'informations municipales
Brève description:
“Ce marché consiste en la réception, le stockage et la distribution du journal d’informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 25 000 exemplaires...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel d’exemplaires du journal susceptible de varier dans les limites d’un minimum de quarante mille (40 000) unités et d’un maximum de deux cent quatre vingt mille (280 000) unités.
Description des options:
“Au sens du droit communautaire européen.”

“— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-5° du code des marchés publics,”

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“— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.”

“Il n’est pas prévu d’options au sens du droit français.”

Numéro de référence: 20111220MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montélimar et ses environs.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) et le(s) lot(s)...”    Afficher plus

“b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”

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“c) Les déclarations suivantes:”

“Condamnation définitive:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

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“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

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“Lutte contre le travail illégal:”

“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

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“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

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“Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

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“Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

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“Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

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“Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

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“d) Eventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément.”

Situation économique et financière:
“Sans objet.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”    Afficher plus

“— Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,”

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“— Déclaration indiquant les compétences ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature...”

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les compétences ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature que celui ou ceux concernés par la présente procédure,

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“— Eventuellement, qualification et/ou certifications du candidat.”

“Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et...”

Capacité technique et professionnelle

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement"(formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr.

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“Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un...”

Capacité technique et professionnelle

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.

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“Il est précisé que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque...”

Capacité technique et professionnelle

Il est précisé que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché ou des marchés pour lesquels il postule.

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“Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres...”

Capacité technique et professionnelle

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

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“Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.”

“Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.”

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“Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.”

“Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).”

Afficher plus (1)

“Il est prévu le versement d’une avance de cinq pour cent (5 %) du montant de la commande pour les bons de commande d’un montant supérieur à 20 000,00 EUR HT.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d’entreprises.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-22 📅
Place of opening:
“Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar.”
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar.
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
monsieur le député-maire de Montélimar
Adresse Internet: www.ville-montelimar.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20111220MP
Informations complémentaires

“IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres:”

“Les réunions de la commission ne sont pas publiques.”

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“Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code...”

Informations complémentaires

Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

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“Durée: un (1) an renouvelable deux (2) fois.”

“Commencement d’exécution: les prestations devraient débuter au mois de juin ou juillet 2012.”

“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant.”

“Délais d’exécution: Les délais d’exécution des prestations sont proposés par les candidats.”

“Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés...”

Informations complémentaires

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace "pros", rubrique "marchés publics", puis "marchés publics en cours".

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“Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI...”

Informations complémentaires

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace "pros", rubrique "marchés publics", puis "marchés publics en cours".

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2012/S 015-023949 (2012-01-20)