Inventaire faune, flore et habitats naturels - 1 an reconductible 3 fois - 12c018ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Inventaire faune, flore et habitats naturels - 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-04-27 Informations complémentaires
2012-10-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La finalité de cette étude est de participer à l'amélioration de la connaissance naturaliste du territoire afin d'intégrer la préservation de la biodiversité dans les projets d'aménagements urbains. Nous tenons à inventorier aussi bien la biodiversité ordinaire que la biodiversité remarquable. Il s'agit de réaliser une caractérisation des habitats naturels et un inventaire de la faune et de la flore, le plus exhaustif possible. Un travail de saisie des données, de cartographie, et d'analyse est aussi demandé. Ce travail devra respecter certains critères notamment de format afin que les données recueillies puissent intégrer la base de données de la collectivité. procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse (coordonnateur du groupement) et la ville de Toulouse. 2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum, conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductibles 3 fois 1 an: * marché CUGT: 2 000,00 eUR HT minimum - 41 800,00 EUR HT maximum par an * marché ville de Toulouse: 2 000,00 EUR HT minimum - 16 700,00 EUR HT maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106418
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Inventaire faune, flore et habitats naturels - 1 an reconductible 3 fois.
Description des options:
Période initiale: 1 an à compter de la notification du marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12C018AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Toulouse et de la ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ar. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse pour le marché Communauté urbaine ressources propres ville de Toulouse pour le marché ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Techniques: direction développement durable et écologie urbaine - Laurence Berasategui, tél. +33 562274619, laurence.berasategui@grandtoulouse.fr
Adresse postale: 6 rue Renée Leduc - 3ème étage - BP 35821
Point de contact: administratifs: direction méthodes et ressources
Mlle Audrey Poret
Téléphone: +33 581917549 📞
Courrier électronique: audrey.poret@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction méthodes et ressources
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TdeQxAPz9T 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C018AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 065-106418 (2012-03-29)
Informations complémentaires (2012-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136893
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106418
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136893 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-10-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328168
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328168 (2012-10-12)
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Produits/services:
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