Installation d'une station de traitement des eaux résiduaires industrielles du site de maintenance et de remisage du tramway T8

Régie autonome des transports parisiens

Pour le site de maintenance et de remisage du tramway T8:
En tranche ferme.
Fourniture et pose des équipements nécessaires à la réalisation d’une station de traitement des ERI par la fourniture et la pose d’un process avec des équipements appropriés, à l’aménagement d’une partie du local technique de la filière de traitement (rince œil douche de sécurité, détecteur multigaz, escabeau, extincteurs, etc).
La tranche ferme est assortie d'une prestation complémentaire que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:
— La filtration et le traitement des boues.
En tranche conditionnelle:
— L'exploitation et la maintenance des installations de la tranche ferme et de la prestation complémentaire ce sur une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-23	Avis de marché
2012-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les prestations de la tranche ferme comprennent:— Les études préalables de synthèse avec l’ensemble des autres lots du projet (GC, BT, Plomberie, etc),— les études de dimensionnement et sélection du matériel du traitement ERI « process » approprié, en rapport avec les éléments "point d’entrée" transmis par la RATP,— le transport, stockage, fourniture et la pose:—— du matériel nécessaire au traitement des eaux résiduaires industrielles,—— des canalisations de liaison de l’ensemble de la station de traitement,—— de l’instrumentation,—— de la régulation, de l’électricité et des automatismes liés à ces équipements,—— de l’aire de dépotage,— la fourniture d'un équipement de filtration et de traitement des boues,— la mise en service,— la période d’essai, de surveillance, et de mise en service des équipements,— la formation aux mainteneurs internes et externes,— la pose d’un pot de prélèvement au plus près du rejet en égout des ERI traitées,— la fourniture et la pose d’éléments d’aménagement du local technique et de l’aire de dépotage.Pour la tranche conditionnelle:— les opérations d'entretien préventif, curatif et les consommables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.maarek@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769444 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-17 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165354
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

— CTA A83, — Adresse a laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l’entreprise et devront portées l’inscription suivante: Demande de candidature de " ... " pour le lot SMR 7- Travaux d'installation d'une station de traitement des eaux résiduaires industrielles pour le SMR du tramway T8 - appel à candidatures RATP/MOT HA 11-0028. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l’adresse suivante: RATP - Département MOT Groupe de Soutien Achats (GSHA) LAC VP 32 – 40 bis, rue Roger Salengro Immeuble Periastre - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex - FRANCE. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l’adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P 3008, accès par le 50, rue Roger Salengro). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS mais elle pourra varier dans une proportion de 2 à 3 mois et sera précisée dans le DCE. La(es) variante(s) sera(ont) nécessairement accompagnée(s) d’une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le site de maintenance et de remisage du tramway T8:

En tranche ferme.

Fourniture et pose des équipements nécessaires à la réalisation d’une station de traitement des ERI par la fourniture et la pose d’un process avec des équipements appropriés, à l’aménagement d’une partie du local technique de la filière de traitement (rince œil douche de sécurité, détecteur multigaz, escabeau, extincteurs, etc).

La tranche ferme est assortie d'une prestation complémentaire que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:

— La filtration et le traitement des boues.

En tranche conditionnelle:

— L'exploitation et la maintenance des installations de la tranche ferme et de la prestation complémentaire ce sur une période de 12 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations de la tranche ferme comprennent:

— Les études préalables de synthèse avec l’ensemble des autres lots du projet (GC, BT, Plomberie, etc),

— les études de dimensionnement et sélection du matériel du traitement ERI « process » approprié, en rapport avec les éléments "point d’entrée" transmis par la RATP,

— le transport, stockage, fourniture et la pose:

—— du matériel nécessaire au traitement des eaux résiduaires industrielles,

—— des canalisations de liaison de l’ensemble de la station de traitement,

—— de l’instrumentation,

—— de la régulation, de l’électricité et des automatismes liés à ces équipements,

—— de l’aire de dépotage,

— la fourniture d'un équipement de filtration et de traitement des boues,

— la mise en service,

— la période d’essai, de surveillance, et de mise en service des équipements,

— la formation aux mainteneurs internes et externes,

— la pose d’un pot de prélèvement au plus près du rejet en égout des ERI traitées,

— la fourniture et la pose d’éléments d’aménagement du local technique et de l’aire de dépotage.

Pour la tranche conditionnelle:

— les opérations d'entretien préventif, curatif et les consommables.

Description des options:

Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MOT11-0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villetaneuse 93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalentspour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Il est rappelé que le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Qualification technique minimale exigée: Qualibat (ou équivalent européen): 1323 Canalisations d’assainissement (technicité supérieure). A défaut de posséder cette qualification technique, les candidats peuvent démontrer par tous moyens qu’ils ont une expérience significative dans l'exécution de travaux d'assainissement et de process pour le traitement des ERI en fournissant notamment des références clients inférieures à 3 ans (donneur d’ordre, personnes à contacter, téléphone). Ces références doivent être précises et détaillées de manière à pouvoir juger de leur caractère significatif en rapport avec l’objet du marché. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte mensuel accepté par la RATP. Le marché fait l'objet d'un financement sur ses fonds propres et des fonds publics de l’État, de la Région et des collectivités territoriales.

Forme du prix: prix fermes pour la tranche ferme et révisables pour la tranche conditionnelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre en tant que candidat individuel ou ont la faculté de former un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Dans ce cas, ils doivent préciser la nature juridique du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des travaux. Les candidats sont informés que lors de l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de faire transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La composition des groupements ne pourra être modifiée après la remise des candidatures sauf défaillance dûment justifiée d'un de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RATP Département MOT
Fabrice Maarek
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml# 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et Contrats
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 099-165354 (2012-05-23)

Informations complémentaires (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173153
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-165354
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173153 (2012-05-31)

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