Ingénierie et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une unité de compostage et de valorisation de déchets verts sur le territoire du SIL à Médis

Quantité ou étendue

Le programme de l'opération, pour laquelle le SIL recours à une mission d'assistance, correspond à la réalisation d'une plate-forme de compostage pouvant traiter environ 24 000 tonnes entrantes de déchets verts correspondant au tonnage produit par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (membre du SIL).L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à 4,6 millions d'euros (infrastructure et matériel). Conformément au décret no 86-520 du 14 mars 86 l'ouvrage concerné n'est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée du 12.7.1985.Le présent marché est constitué des prestations suivantes:Phase 1: étude d'avant projet.Phase2: étude de projet.Phase3: assistance à l'établissement du dossier d'installations classées (ICPE) et loi sur l'eau pour dépôt auprès des services de l'état.Phase 4: établissement du DCE définitif pour consultation en vue de la réalisation des travaux.Phase 5: consultation des entreprises de travaux.Phase 6: suivi de l'exécution des travaux.Tranche conditionnelle: no 1: assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché d'acquisition de matériel pour l'exploitation de l'unité.Tranche conditionnelle: no 2 assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché d'exploitation de l'unité.

Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le Syndicat intercommunal du littoral est un syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le Syndicat intercommunautaire du Littoral (Sil) regroupe à l'origine les Communautés d'agglomération du Pays Rochefortais et de Royan Atlantique ainsi que la Communauté de Communes Sud Charente. En septembre 2011, la communauté de communes de l'ile d'oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la Communauté de commune du Canton de Gémozac, la Communauté de communes des bassins Seudre et Arnoult ont rejoint le SIL

Créé en 2005, ces partenaires ont délégué au SIL leurs compétences traitement.

2) L'Intégralité du dossier de consultation peut être obtenues des façons suivantes:

— gratuitement et par téléchargement à l'adresse du profil acheteur précisé dans la rubrique l.l du présent avis d'appel à concurrence,

— gratuitement par envoi postal sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) précisant ses coordonnées. Les coordonnées pour la demande sont celles du pouvoir adjudicateur donné à la rubrique l.l du présent avis d'appel à concurrence.

Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plateforme de téléchargement en précisant leurs coordonnées avec une adresse de courrier électronique valide leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées.

3) Complément à la rubrique lll 2.1

Les candidats fourniront:

— une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser le formulaires Dc1 mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr, qui dûment rempli et signé permet de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

En cas de groupement, soit l'ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule. L'Habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif Dc1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire Dc1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des.

Membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Si le candiats n'utilise pas le formulaire DC il devra attester sur l'honneur qu'il est en régle avec l'ensemble des points énumérés de a) à h) du formulaire DC1.

4) Complément à la rubrique lll 2.3

Afin d'apprécier la capacité du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

— lieu (ville, pays),

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en euros HT,

— entreprises du groupement ayant réalisé la prestation,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le SIL accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

5) procédure:

Le déroulement de la procédure est celle décrite aux articles 57 à 59 du code des marchés publics français.

6) La durée prévisionelle donnée au ii.3 est prévisionnelles et données à titre indicatif.

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

6) Remise des plis: le règlement de la consultation précise les modalités de remise des plis.

7) Options:

A ce stade, le marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

8) L'Indication " non " à la rubrique Ii.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive no 2004-18/CE du parlement et du conseil du 31.3.2004.

9) Complément IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de 180 jours court à compter de la date de remise des offres.

10) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Dépôts et garanties exigés

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.