Infogerance bureautique

Banque de France

L’ensemble de la prestation sera obligatoirement et uniquement assurée par présence physique sur sites. La connexion depuis l’extérieur au système d’information de la Banque de France est strictement interdite. La fourniture du matériel est exclue.
Tranche ferme:
Le marché concerne des prestations de services informatiques, le prestataire devra assurer la gestion du parc et l’assistance bureautique. Il s’agit d’un contrat de 2 ans, renouvelable une fois pour une même durée dans des conditions et des termes identiques.
Le marché inclut:
Un volet forfaitaire composé de:
1- la mise en place d’un help desk interne;
2- la gestion du parc bureautique;
3- l’installation de matériel ou de logiciel, tout périmètre confondu, lié à la fois à l’informatique de gestion et à l’informatique industrielle. Concernant l’informatique industrielle, les demandes seront soumises à la validation des chefs de projets, au coordinateur informatique ou au responsable du service informatique;
4 – l’installation/configuration de matériels de communication (visioconférence, téléphonie IP...) et assistance aux utilisateurs (niveau 1);
5- la mise en place et le suivi d’indicateurs et de plans de progrès (des pénalités seront calculées sur la base du respect des indicateurs);
6- la fourniture de la documentation;
Un volet à bon de commande (estimé de 0 à 60 000 EUR/an), consistant à:
— Réaliser selon besoin, ponctuellement sur le site de la Papeterie, des prestations supplémentaires identiques à celles réalisées sur le site de l’Imprimerie.
Tranche conditionnelle:
Le prestataire sortant assurera, auprès du prestataire entrant, un transfert de compétence.
La durée estimée de réalisation de cette phase est par tranche d’une quinzaine de jours mais en cas de nécessité le prestataire sortant est engagé à assurer cette prestation sur une période maximale d’un mois.
Date prévisionnelle: du 7 au 31.1.2013.
Pendant cette phase le prestataire sortant, assure la mission qui lui incombe et est présent sur le site de 8:00 à 17:00 dans le cadre de l’organisation décrite au chapitre organisation actuelle du CDC.
A la fin de la prestation, il peut être demandé au titulaire d’assurer un mois de transfert de compétence au nouveau titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:
. Il s’agit d’un contrat de deux ans, renouvelable une fois pour une même durée dans des conditions et des termes identiques.Le parc informatique au 31.3.2012 est constitué de:O Imprimerie: 519 postes de travail et 252 imprimantes.O Papeterie: 154 PC et 71 imprimantes à la Papeterie.O Siège Parisien: 7 PC et 5 imprimantes.O Autres (CE, ASBF, médecine, patrimoine,...): 33 PC et 15 imprimantes.La majorité des postes fonctionnent sous le système d'exploitation Microsoft Windows XP PRO avec le pack bureautique Microsoft Office 2007. Il est prévu une migration vers Microsoft Windows Seven et Microsoft Office 2010 entre 2013 et Mi 2014.La messagerie utilisée est Microsoft Exchange 2007, prévu également de migrer vers la version 2010 (lié à la migration SEVEN). Le système d’information est composé pour l’essentiel de progiciels métiers, d’applications Access/Excel et de logiciels/applications spécifiques aux différents métiers présents à la DGFB (DAO, maintenance, statistique, laboratoire, production...).Le support sur l’utilisation des applications métiers n’est pas concerné par ce marché (il est réalisé par la Banque de France). Pour le pack bureautique Office, seuls le support et l'assistance de niveau 1 sont demandés.La majorité des postes de travail est configurée avec un master fourni par la Banque de France.La résolution peut-être effectué par un déplacement auprès de l’utilisateur ou via l’outil de prise de main à distance déjà déployé sur les postes de travail.Un total de 2290 interventions a été traité sur l’année 2011.La prestation ne peut être assurée en deçà d’un minima de 2,5 ETP (équivalent temps plein).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2012-08-28 đź“…
Date de publication: 2012-07-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227240
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — Documents relatifs à la candidature. Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd. Duclaux – Chamalières 63407 FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: «infogérance bureautique»; 4) La mention: « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’ensemble de la prestation sera obligatoirement et uniquement assurée par présence physique sur sites. La connexion depuis l’extérieur au système d’information de la Banque de France est strictement interdite. La fourniture du matériel est exclue.
Tranche ferme:
Le marché concerne des prestations de services informatiques, le prestataire devra assurer la gestion du parc et l’assistance bureautique. Il s’agit d’un contrat de 2 ans, renouvelable une fois pour une même durée dans des conditions et des termes identiques.
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Le marché inclut:
Un volet forfaitaire composé de:
1- la mise en place d’un help desk interne;
2- la gestion du parc bureautique;
3- l’installation de matériel ou de logiciel, tout périmètre confondu, lié à la fois à l’informatique de gestion et à l’informatique industrielle. Concernant l’informatique industrielle, les demandes seront soumises à la validation des chefs de projets, au coordinateur informatique ou au responsable du service informatique;
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4 – l’installation/configuration de matériels de communication (visioconférence, téléphonie IP...) et assistance aux utilisateurs (niveau 1);
5- la mise en place et le suivi d’indicateurs et de plans de progrès (des pénalités seront calculées sur la base du respect des indicateurs);
6- la fourniture de la documentation;
Un volet à bon de commande (estimé de 0 à 60 000 EUR/an), consistant à:
— Réaliser selon besoin, ponctuellement sur le site de la Papeterie, des prestations supplémentaires identiques à celles réalisées sur le site de l’Imprimerie.
Tranche conditionnelle:
Le prestataire sortant assurera, auprès du prestataire entrant, un transfert de compétence.
La durée estimée de réalisation de cette phase est par tranche d’une quinzaine de jours mais en cas de nécessité le prestataire sortant est engagé à assurer cette prestation sur une période maximale d’un mois.
Date prévisionnelle: du 7 au 31.1.2013.
Pendant cette phase le prestataire sortant, assure la mission qui lui incombe et est présent sur le site de 8:00 à 17:00 dans le cadre de l’organisation décrite au chapitre organisation actuelle du CDC.
A la fin de la prestation, il peut être demandé au titulaire d’assurer un mois de transfert de compétence au nouveau titulaire.
Quantité ou étendue:
. Il s’agit d’un contrat de deux ans, renouvelable une fois pour une même durée dans des conditions et des termes identiques.
Le parc informatique au 31.3.2012 est constitué de:
O Imprimerie: 519 postes de travail et 252 imprimantes.
O Papeterie: 154 PC et 71 imprimantes Ă  la Papeterie.
O Siège Parisien: 7 PC et 5 imprimantes.
O Autres (CE, ASBF, médecine, patrimoine,...): 33 PC et 15 imprimantes.
La majorité des postes fonctionnent sous le système d'exploitation Microsoft Windows XP PRO avec le pack bureautique Microsoft Office 2007. Il est prévu une migration vers Microsoft Windows Seven et Microsoft Office 2010 entre 2013 et Mi 2014.
La messagerie utilisée est Microsoft Exchange 2007, prévu également de migrer vers la version 2010 (lié à la migration SEVEN). Le système d’information est composé pour l’essentiel de progiciels métiers, d’applications Access/Excel et de logiciels/applications spécifiques aux différents métiers présents à la DGFB (DAO, maintenance, statistique, laboratoire, production...).
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Le support sur l’utilisation des applications métiers n’est pas concerné par ce marché (il est réalisé par la Banque de France). Pour le pack bureautique Office, seuls le support et l'assistance de niveau 1 sont demandés.
La majorité des postes de travail est configurée avec un master fourni par la Banque de France.
La résolution peut-être effectué par un déplacement auprès de l’utilisateur ou via l’outil de prise de main à distance déjà déployé sur les postes de travail.
Un total de 2290 interventions a été traité sur l’année 2011.
La prestation ne peut être assurée en deçà d’un minima de 2,5 ETP (équivalent temps plein).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2012027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de l’Imprimerie, 10 bd. Duclaux, 63407 Chamalieres FRANCE.
site de la Papeterie. Longues.63270 Vic-le-Comte FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
I - Preuve d’une assurance des risques professionnels.
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices.
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des services objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
CA global annuel minimum de un million d’euros (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou.
Capitaux propres /capital social <0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation.
Capacité technique et professionnelle:
I - Présentation d’une liste de services, effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date de réalisation et du lieu d’exécution (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées).
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II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications de type ISO9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en Euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,
— Origine des fonds: ressources propres,
— Le montant sera révisable annuellement selon une formule de révision de prix définie par le fournisseur. Celui-ci devra indiquer dans son offre la valeur des indices au 1.1.2011 et au 1.1.2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’economie des finances et de l’industrie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères suivants: 1) Capacité technique (pondérée à 60 %) appréciée selon: - compétences technique (25 %) et expérience (25 %) - politique qualité (10 %) 2) Capacité financière (pondérée à 40 %) appréciée selon: - solvabilité et capacité bénéficiaire (25 %) - garanties financières (15 %).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris
URL pour la participation: profil acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012027
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
Formats Ă©lectroniques dans lesquels pourront ĂŞtre transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature.
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
TĂ©l: 0892.23.21.20.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd. Duclaux – Chamalières 63407 FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: «infogérance bureautique»;
4) La mention: « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
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Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 136-227240 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 63830

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 đź“…
Date de publication: 2013-02-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036782
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227240
Numéro JO-S: 24

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de l'imprimerie
10 Bd Duclaux
63407 Chamalières
Site de la Papeterie
Longues
63270 Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre l'organisation technique proposée et le besoin (14)
2. Moyens techniques mis en Ĺ“uvre (4)
3. Moyens techniques et humains pour travaux hors forfait (4)
4. Capacité de mise en œuvre (10)
5. Délai de réactivité (8)
6. Procédure qualité (8)
7. Plan de progrès (4)
8. Responsabilité sociétale (14)
9. DĂ©marche Ă©co-responsable (4)
10. Coût (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 đź“…
Nom: Trsb
Adresse postale: 107/109 Bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.roubin@trsb.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 024-036782 (2013-01-31)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services relatifs aux logiciels Services d'implémentation de logiciels