Hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques gérés par le département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

La consultation concerne l'hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques gérés par le département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168829
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
1 680 000 💰
Brève description:
La consultation concerne l'hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques gérés par le département de l'Isère.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: hydro-Curage et curage des réseaux hydrauliques du Nord-Isère
Brève description:
Territoire du Haut Rhône Dauphinois Territoire de la Porte des Alpes Territoire des Vals du Dauphiné Territoire de l' Isère Rhodanienne Territoire de Bièvre-Valloire Territoire de Voironnais-Chartreuse.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000,00 EUR, maximum 180 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: hydro-Curage et curage des réseaux hydrauliques du Sud-Isère
Brève description:
Territoire du Sud Grésivaudan Territoire du Grésivaudan Territoire du Vercors Territoire du Trièves Territoire de la Matheysine Territoire de l' Oisans Territoire de l' Agglomération grenobloise.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: F12DM-FS002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché à procédure adaptée relatif au diagnostic technique des réseaux hydrauliques ne pourra etre titulaire des marchés relatifs aux prestations d'hydro-curage et curage sur l'ensemble des réseaux.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Fax: +33 476003949 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DM-FS002
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 101-168829 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des mobilités 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361865
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168829
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no196, BOAMP 103 A du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: JB Bonnefond environnement
Adresse postale: 35 route de Genas
Commune postale: Vaulx En Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: SRA savac
Adresse postale: Agence Dauphiné Savoie 68, avenue de la République
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096, Cedex 1
Source: OJS 2012/S 220-361865 (2012-11-12)
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Fournisseurs:
JB Bonnefond Environnement SRA Savac
Produits/services:
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