Groupement de commandes - prestations de services liées aux recrutements de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Cté d'agglomération du Pays de Meaux

Groupement de commandes entre la ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux pour des prestations de conseil en communication, d'achats d'espaces de diffusion des offres d'emploi et accompagnement au recrutement d'experts, de cadres et de cadres dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec montant mininum et maximum. Voir description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347699
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre la ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux pour des prestations de conseil en communication, d'achats d'espaces de diffusion des offres d'emploi et accompagnement au recrutement d'experts, de cadres et de cadres dirigeants.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Prestations de conseil en communication et d'achats d'espaces de diffusion des offres d'emploi
Brève description:
Le prestataire choisi devra proposer ses conseils sur les supports à utiliser, diffusera les annonces d'offres d'emploi sur tous les types de supports papiers ou dématérialisés.
Quantité ou étendue: Pour la CAPM - montant minimum: 5 000,00 EUR HT; maximum: 40 000,00 EUR (HT). Pour la ville de Meaux - montant minimum: 5 000,00 EUR HT; maximum: 50 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement au recrutement d'experts, de cadres dirigeants
Brève description:
Le prestataire choisi devra faire une analyse préalable du poste à pourvoir et du profil du candidat recherché, diffusera l'annonce, gérera les candidatures reçues et sélectionnera les candidats qui seront reçus par le responsable de service concerné.
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Quantité ou étendue: Pour la ville et la CAPM - montant minimum: sans; maximum: 30 000,00 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CAPM55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété, daté et signé en original, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et, le cas échéant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2), Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années (renseigné dans la DC2), La copie de la police d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Des références récentes (au cours des 4 dernières années) concernant des travaux similaires, en matière de patrimoine, accompagnées de certificats de capacités attestant de la bonne exécution des travaux correspondant à l'objet et à l'importance du marché (destinataires publics ou privés, lieux d'exécution, nature des travaux et montants). Le candidat est informé qu'une enquête qualitative pourra être menée. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 4 dernières années. Les certificats de qualifications professionnelles suivants (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type révisable. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: note méthodologique détaillant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville - BP 227
Commune postale: Meaux Cédex
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM55
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 211-347699 (2012-10-29)
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